Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du mardi 19 mai 2020 à 17h30
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'aimerais vous interroger sur la mise en place des horaires décalés au sein des entreprises en vue de désaturer les transports en commun et de désengorger les entrées et les sorties pour des raisons sanitaires aujourd'hui mais aussi pour des raisons environnementales et de confort pour les salariés, après la crise.

Les décalages ont des effets massifs sur les réseaux de transport en commun, mais cela ne fonctionne pas dans certaines grandes métropoles, en particulier en Île-de-France. Les heures de pointe n'ont pas changé depuis les années 1970. Bien que les salariés ont le droit de demander la mise en place d'horaires individualisés, après accord du comité d'entreprise ou d'un inspecteur du travail, ils ne peuvent que très peu le faire en réalité. Les employeurs ayant l'obligation générale d'assurer la sécurité et la santé de leurs employés, ils peuvent en revanche imposer des horaires décalés dans le contexte de la crise actuelle.

Comment expliquez-vous que les salariés ne puissent que peu utiliser leur droit à des horaires individualisés en temps normal ? Croyez-vous qu'il serait pertinent d'inverser la logique retenue dans le code du travail, en mettant les employeurs dans l'obligation de proposer des horaires décalés si les employés le souhaitent et donc, comme l'a dit Laurent Berger, de négocier l'organisation du travail au moins sur ce point ? Dans le contexte sanitaire actuel, la mise en place d'horaires décalés se fait-elle facilement au sein des entreprises ? Quelles seraient les pistes à suivre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.