Intervention de Richard Ferrand

Les règles de fonctionnement traditionnelles d'une commission d'enquête seront bien sûr mises en œuvre. Il est possible de « s'activer » en six mois, si on le souhaite.

Par ailleurs, la mission d'information pourra aller au-delà des six mois pour suivre les mesures prises. Les commissions seront saisies des conséquences des décisions gouvernementales. Ainsi, la commission des finances sera saisie du plan de relance.

Les points nécessitant des investigations et des témoignages sous serment seront traités dans les six mois qui viennent, mais la mission pourra également poursuivre ses travaux au long cours sur les autres sujets. Le fait de se doter de pouvoirs d'investigation devrait permettre de bien travailler.