Intervention de Josiane Corneloup

Une ligne budgétaire était censée planifier depuis 2013 l'achat annuel de 100 millions de masques par l'EPRUS, qui a été intégré à Santé publique France en 2016. En réalité, entre 2012 et 2017, seuls 140 millions de masques ont été acquis, très loin des 500 millions prévus. Cette ligne budgétaire n'a pas été respectée, apparemment en raison des arbitrages du ministère. En effet, alors qu'aucune ligne n'était dédiée aux urgences, on a dû faire face, notamment, à Ebola en 2014 puis aux attentats en 2015. Ces événements ont conduit à un changement de trajectoire, au détriment des achats de masques. Y a-t-il aujourd'hui, au sein de Santé publique France, une ligne dédiée aux urgences ?

En 2018, vous dites avoir reçu une instruction de commande de la part de la DGS d'une faible quantité de masques, qui n'a pas permis de faire remonter le stock. Jérôme Salomon a évoqué hier une commande de 100 millions. Celle-ci a fait débat et n'apparaîtrait pas dans la liste des appels d'offres passés par Santé publique France. Confirmez-vous que cette commande a été passée et réceptionnée ?

M. Salomon nous a dit que le changement de doctrine expliquerait beaucoup de choses. Pourtant, il me semble qu'il concerne davantage l'aspect qualitatif – FFP2 ou masques chirurgicaux – que la dimension quantitative. En juin 2019, soit un an après le constat de la faiblesse du stock, un avis d'experts de Santé publique France a été publié, indiquant qu'il n'y avait aucun élément nouveau qui amènerait à modifier les recommandations émises par le passé : le besoin en masques chirurgicaux pour équiper la population seule en cas de pandémie est évalué à 1 milliard. Par la suite, aucune décision n'a été prise pour renflouer les stocks. Quelle a été la position de Santé publique France à ce moment ?