Intervention de Éric Ciotti

Vous nous confirmez que l'autorité de tutelle ne vous a pas notifié de changement de doctrine ? François Bourdillon a évoqué les interrogations de la tutelle : fallait-il maintenir la doctrine arrêtée par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en 2013, les stocks stratégiques de produits de santé comprenant des masques pour la population ?

La saisine du directeur général de la santé en octobre 2018 conduit donc à une commande de votre part, de cinquante millions de masques en juillet 2019, puis 50 millions de masques supplémentaires. L'inventaire, s'appuyant notamment sur le rapport Stahl, et transmis par François Bourdillon, faisait état d'un besoin d'un milliard et de stocks quasiment inexistants puisque non conformes. Pourtant, on décide de ne pas renouveler le stock. J'imagine donc qu'un changement de doctrine est intervenu. À la page 8 de la note transmise à la mission d'information, vous indiquez qu'il a été décidé de ne pas renforcer à ce jour le stock stratégique en masques, mais de prévoir un lissage de 20 millions de masques par an dès 2021, la durée de péremption des masques achetés en 2019 étant de cinq ans. Vous ajoutez que la cible est de 100 millions de masques – alors que le besoin était auparavant estimé à un milliard.

Qui a décidé de ce nouvel objectif ? S'agit-il des différents ministres ? Nous aimerions comprendre comment nous sommes passés de ce milliard, évalué scientifiquement, à un stock de 100 millions, qui semble résulter d'une décision politique ou administrative. À quel niveau et quand la décision – que vous semblez confirmer – a-t-elle été prise ?

Vous ajoutez : « Priorité de la DGS émanant d'une note du 5 novembre 2019. Pas de référence spécifique de masques. Demande à Santé publique France de détruire les produits de santé détenus en stock, à l'exception des traitements contre la variole et des immunoglobulines diphtériques ».

Vous ne m'avez pas non plus répondu sur les antiviraux. Nous aurions pu en avoir besoin dans le cadre d'une autre crise pandémique. Y a-t-il eu des acquisitions ?

Sur ces deux sujets essentiels, on a l'impression d'une forme d'inertie…