Intervention de Bertrand Pancher

Les stocks de masques, non contrôlés durant quinze ans, ont été détruits et les Français se sont trouvés sans protection en début de crise. Vous avez expliqué que vous aviez pris conscience de la gravité de la situation et que vous aviez engagé des commandes de masques, bien timides au départ puis très importantes : 1 million fin janvier, 300 millions en février, 200 millions le 9 mars, puis 2,1 milliards fin mars.

Le 1er avril, j'ai demandé au Premier ministre, auditionné dans le cadre de la mission d'information, un état des lieux précis des dates et des volumes, ainsi que les bons de commande. Je n'ai pas obtenu de réponse. Mon groupe a réitéré cette demande par écrit le 9 avril, y ajoutant le calendrier des livraisons et une question portant sur les tests. Nous n'avons pas obtenu de réponse. Les médias, notamment Médiapart, vous ont demandé communication de vos contrats avec les fournisseurs chinois. Vous vous êtes retranchée derrière le secret des affaires. Ce refus vous a-t-il été dicté par vos autorités de tutelle ?

Je vous réclame officiellement l'ensemble de ces documents. Je vous rappelle que vous avez prêté serment et que le rapporteur est habilité à se faire communiquer tout document, à l'exception de ceux relatifs à la défense, à la sécurité de l'État et aux affaires étrangères.

J'observe aussi que le gros des commandes est arrivé à la fin du mois de mars. On nous a expliqué que l'organisation était très pyramidale et que vous deviez obtenir l'autorisation de l'État avant de passer commande. Mais ces retards ne sont-ils pas en partie imputables au départ de la ministre de la santé, le 17 février, et de la conseillère santé du Président de la République, Marie Fontanel, le 31 janvier ?

Enfin, la presse a laissé entendre en avril que les respirateurs produits dans l'urgence étaient inadaptés et ne pouvaient servir à soigner les patients gravement atteints. Confirmez-vous ces informations ?