Intervention de Benoît Vallet

Le contrat d'objectifs et de performance prévoit un programme triennal d'achat de masques, mais également de beaucoup d'autres produits. La commande passée, en juillet 2013, de 100 millions de masques est venue abonder les stocks pour les années suivantes en suivant une incrémentation progressive : 56 millions en 2014, 39 millions en 2015, 5 millions complémentaires en 2016, auxquels s'ajoutent les deux fois 20 millions au titre des stocks pédiatriques. Nous nous étions assignés un objectif de remonter les stocks de 100 millions de masques par an afin de revenir le plus près possible de la cible du milliard de masques, et peut-être entrer dans cette logique de lissage qui allait prévaloir de plus en plus eu égard à la question de la péremption de masques, et de normes qui évoluaient.

J'ai vécu des épisodes de situations sanitaires exceptionnelles. En 2014, la maladie à virus Ebola a entraîné la mobilisation de la réserve et l'achat de matériels pour 3,4 millions d'euros – sachant que 100 millions de masques représentent un coût de 3,2 millions d'euros. Avec les attentats terroristes de 2015, on a accru les stocks de respirateurs portables. On a aussi acheté des stocks de Tamiflu. À chaque fois, ces sommes décrémentent d'autant les possibilités d'achat. En 2016, 1,5 million d'euros ont concerné le virus Zika ; on a rénové le stock de vaccins antivarioliques, lui aussi très ancien.

La crainte d'une attaque de niveau nucléaire ou chimique a conduit au renforcement des postes sanitaires mobiles, dont j'ai parlé tout à l'heure, sur la dynamique des antidotes et des équipements de protection NRBC. Dans le contexte des attentats, nous avions acheté des ventilateurs qui ont d'ailleurs été utilisés. Les dépenses usuelles dans cette gamme de référence, de l'ordre de 15 %, sont passées à 25 %. Le contrat général interministériel de l'époque n'a pas apporté de moyens supplémentaires dans la situation que nous connaissions.

Les financements de l'EPRUS ont, comme d'autres agences – M. Bourdillon en a parlé hier – subi des évolutions. Il faut savoir que nombre de ces opérateurs avaient des fonds de roulement conséquents et que ce n'est pas parce que la charge pour subvention de service public diminuait, que les moyens de l'opérateur disparaissaient ou diminuaient en proportion. Une compensation a été faite pour un certain nombre de ces agences en améliorant l'efficacité et l'efficience budgétaire de l'utilisation du fonds de roulement.

Cela étant, on avait une sécurité de centaines de millions de masques, dont le stock avait été recentralisé pour une somme conséquente. La réinstallation du site de Vitry se comptait en plusieurs dizaines de millions d'euros. Un effort avait été réalisé, les stocks sécurisés. D'autres situations sanitaires exceptionnelles se sont enchaînées pendant toutes ces années-là et nous ont amenés à faire des choix qui n'ont pas totalement amoindri le stock. Chaque année, on a en effet fait entrer des dizaines de millions de masques pour poursuivre le renforcement de ce stock. Pendant cette période, il a indiscutablement augmenté.