Intervention de Jean-Yves Grall

Quand je suis arrivé, il y avait dans les stocks stratégiques 560 millions de masques FFP2, 800 millions de masques chirurgicaux et environ 100 millions de masques chirurgicaux pédiatriques, soit un total de 1,4 milliard de masques.

À la suite du retour d'expérience de 2011, et dans le cadre de la programmation qui allait être transmise à l'EPRUS, le directeur général de la santé de l'époque a sollicité, en avril 2010, l'avis du Haut Conseil de la santé publique sur la nécessité de reconduire les stocks de masques FFP2 à l'identique. Au moment où une quantité importante de ces produits allait arriver à péremption, et alors que, pour des raisons techniques, les règles d'utilisation n'étaient pas toujours bien observées, il s'agissait de savoir quels types de masques renouveler, selon quel dimensionnement et pour quel type de population. Je précise que cet avis intervenait à la suite des dispositions prises dans le cadre du plan pandémie grippale de 2009.

L'objectif général, inchangé lorsque j'étais à la direction, était de 1 milliard de masques chirurgicaux. Lorsque je quitte mes fonctions en 2013 après avoir passé une commande de 100 millions d'unités, le stock s'élève à 624 millions de masques chirurgicaux, donc à 720 millions environ en 2014, et à 380 millions de masques FFP2, soit un nombre assez élevé.

Dans son avis du 1er juillet 2011, le HCSP estime qu'il faut conserver un stock à la fois de masques chirurgicaux et de masques FFP2, mais revient sur les doctrines d'utilisation de ces derniers en proposant des indications plus restrictives que dans le plan de 2009, qui prescrivait leur utilisation pour tous les soignants et toutes les personnes en lien avec le public.

Il préconise une gestion plus dynamique du stock, qui doit pouvoir être utilisé dans les établissements de santé avant la péremption des produits. La rotation doit s'accompagner d'un lissage des acquisitions dans le temps pour éviter les renouvellements par à-coups. Une commande de 100 millions d'unités par an à partir de 2013 devait permettre de conserver un stock proche de la cible de 1 milliard composé de masques aux normes et en bon état.

Avec les nouvelles indications du HCSP sur le port du masque FFP2, les besoins devenaient moindres, et il fallait donc réévaluer le niveau de stock nécessaire.

C'est ensuite que le SGDSN qui s'empare du sujet et publie en mai 2013 une doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire. Il y est bien évidemment fait référence à l'avis du Haut Conseil de la santé publique. Les travailleurs en contact avec le public doivent porter non plus un masque FFP2 mais un masque chirurgical. Le SGDSN rappelle le cadre du code du travail, selon lequel la protection des travailleurs est de la responsabilité des employeurs. Chaque ministère est chargé d'établir des directives adaptées à son secteur de compétence. Je lance à cette fin plusieurs travaux au sein du ministère de la santé entre cette publication et mon départ en septembre 2013.