Intervention de Jean-Yves Grall

L'instruction du 2 novembre 2011 adressée aux ARS par le ministre de la santé de l'époque, Xavier Bertrand, un an après leur création, apporte de nombreuses précisions dans le champ de la sécurité sanitaire. Elle fixe les modalités d'organisation des ARS en lien avec les préfets en cas de situation sanitaire exceptionnelle, notamment le fonctionnement des cellules de crise. Les ARS sont chargées de coordonner le travail de l'EPRUS avec la réserve sanitaire en région. Les ARS et ARS de zones harmonisent les volets sanitaires des plans au sein des régions ou des zones de leur ressort. Elles organisent la formation des soignants aux gestes d'urgence et à l'aide médicale urgente par des établissements de référence. Elles élaborent des plans de continuité d'activité.

Si tous ces aspects sont importants, il en est un dernier sur lequel j'aimerais porter votre attention : l'actualisation de la gestion des moyens de réponse des établissements de santé aux situations exceptionnelles. C'est à ce titre qu'intervient la distinction entre les stocks stratégiques, gérés par l'EPRUS, et les stocks tactiques, appelés équipements puis moyens tactiques, dont la liste est fermée – il s'agit notamment des moyens de protection dans les situations de type NRBC, c'est-à-dire nucléaire, radiologique, biologique, chimique, tels que les unités et tenues de décontamination, des Postes sanitaires mobiles (PSM), de certains antidotes.

Ces équipements sont situés dans les établissements de santé sièges de service d'aide médicale urgente (SAMU) ou de structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR). L'acquisition de ces stocks est financée par des crédits relevant des missions d'intérêt général des établissements de santé versés par les ARS – ces dotations doivent correspondre à la ligne budgétaire « acquisition et renouvellement des équipements tactiques pour faire face à une situation exceptionnelle dans les établissements de santé », de mémoire. Les masques FFP2 ne sont pas sur la liste des moyens tactiques, pour lesquels a été développé un outil informatisé partagé de gestion, le Système d'information et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SIGESSE), interface à l'époque entre l'EPRUS, les ARS et les établissements de santé.