Intervention de Jean-Yves Grall

Avant toute chose, ce n'est ni de l'avis du HCSP ni de la doctrine du SGDSN que l'on peut préjuger d'une absence de stocks, quelle qu'elle soit.

La doctrine du SGDSN, déclinée par chaque ministère selon ses domaines de compétences, n'a jamais conduit à une remise en cause de la perpétuation d'un stock stratégique de masques FFP2. La cible d'un stock tournant de 1 milliard avec un renouvellement lissé de 100 millions par an selon les dates de péremption est demeurée inchangée.

Quand j'ai quitté la DGS, le stock de masques FFP2 était de 380 millions. En 2011, une commande ancienne a amené un abondement de 25 millions supplémentaires. Il a alors été décidé, compte tenu du niveau des stocks, proche de la cible, et du changement de doctrine, qui faisait mécaniquement baisser les besoins, de ne pas effectuer d'achats en 2012 et 2013, et d'attendre 2014 et 2015 pour passer de nouvelles commandes.

Après la publication de l'avis du HCSP et de la doctrine du SGDSN, qui s'appuyait d'ailleurs, concernant la responsabilité de l'employeur, sur des dispositions du code du travail datant de 2008 ou 2009 et déjà inscrites dans le plan pandémie grippale, la question était de déterminer le stock nécessaire de masques FFP2 compte tenu des nouvelles instructions d'utilisation. Le niveau des stocks dépend également de la capacité de renouvellement, elle-même déterminée par différents critères. J'ai par exemple sollicité l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour savoir avec quelle rapidité les fabricants de masques étaient capables de répondre à une commande.

En juin 2013, j'ai adressé aux ARS un document les informant du changement de doctrine et d'instructions complémentaires à venir sur sa déclinaison dans le secteur de la santé. C'est à ce moment que la question s'est posée du maintien d'un stock de masques FFP2 et de son dimensionnement ; elle n'était pas tranchée quand j'ai quitté mon poste.

Concernant le contrôle, les ARS n'ont reçu aucune instruction sur le suivi des stocks dans les établissements de santé ou médico-sociaux, du moins pas à ma connaissance, ni à mon niveau. Il appartient à chaque gestionnaire d'assurer cette tâche au sein de son organisation. En outre, l'utilisation des masques est très variable d'une structure à l'autre, notamment en raison des préconisations et routines suivies, ce qui rend difficile la détermination du stock nécessaire.

Un contrôle et un suivi sont en revanche assurés sur le circuit de distribution des stocks stratégiques. À cet égard, je cosigne en juillet ou août 2013 avec le directeur de la sécurité civile une circulaire interministérielle dans laquelle est précisé le circuit de stockage et de distribution des produits des stocks stratégiques.

Les stocks stratégiques d'État se divisent entre un stock national, désormais centralisé à Vitry-le-François, et des stocks zonaux. Dans chaque zone de défense, un plan zonal de mobilisation organise les relations entre le préfet de zone, préfet de région, et le directeur de l'ARS et le déploiement du stock zonal vers les départements ou l'échelon infrazonal. Pour les comprimés d'iode, par exemple, le plan zonal se décline en plan départemental et jusqu'au niveau des communes. Dans le cadre de ce plan, un suivi de la nature et du nombre de produits en stock est effectué deux fois par an au sein de la zone par l'ARS de zone, en lien avec l'EPRUS, aujourd'hui la direction alerte et crises. Ce niveau est relativement stable. En 2018, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a décompté 1,8 million de masques FFP2 en stock zonal et 18 millions de masques chirurgicaux, qui n'apparaissaient plus en 2019.

En revanche, il n'existe pas de contrôle ad hoc des stocks des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ; nous n'avons pas reçu d'instructions à ce sujet.