Intervention de Marisol Touraine

Je le répète, il me paraît difficile de porter un jugement sur la gestion d'une crise aussi difficile, aussi inattendue, aussi massive.

Lorsque j'étais ministre, j'ai été confrontée à une série de crises d'intensités différentes. Aucune n'a atteint l'intensité de celle que nous traversons, mais certaines ont provoqué de très fortes inquiétudes. Ainsi, Ebola a déclenché des situations de panique et nous avons dû prendre des mesures. Elles se sont révélées excessives puisque la maladie n'a pas touché notre territoire, même si nous avons assumé nos responsabilités en rapatriant des malades d'Ebola dans nos hôpitaux, principalement à Paris. Mais, à chaque crise, nous apprenons quelque chose. Un plan n'est jamais défini une fois pour toutes.

Au moment d'Ebola, nous nous sommes interrogés sur les stocks. De même, le premier attentat, celui de Charlie Hebdo, nous a aussi conduits à réfléchir et à prendre des décisions relatives au matériel destiné aux enfants. Nous en parlions peu, pour ne pas donner de mauvaises idées à ceux qui voulaient nous mettre à genoux, mais nous redoutions un attentat visant ces derniers. Nous nous sommes donc progressivement adaptés.

Nous avons mené des exercices. En 2014, j'ai moi-même supervisé un exercice pandémique : il commençait au ministère de la santé ; l'épidémie devenait pandémie, puis touchait l'ensemble des secteurs d'activité du pays. Le centre de crise était alors transféré au ministère de l'intérieur afin de permettre une gestion interministérielle impliquant tous les départements concernés. Nous avons également réalisé des exercices, malheureusement utiles, entre l'attentat de Charlie Hebdo et les attentats d'Île-de-France, dits du Bataclan. L'un d'entre eux avait eu lieu quelques heures avant les attentats du Bataclan…

Pour illustrer la difficulté à émettre un avis extérieur sur la crise que nous traversons, je donnerai un exemple relatif aux masques. Spontanément, leur réquisition semblait être la bonne décision à prendre puisque nous en manquions. Or beaucoup d'acteurs locaux ont trouvé que cette mesure, qui partait pourtant d'une volonté éminemment positive, avait compliqué les approvisionnements. Les hôpitaux, les communes, les agences régionales de santé (ARS), les régions, les entreprises avaient leurs propres filières. Tout d'un coup, elles se sont trouvées bloquées. Cela illustre qu'il faut évaluer le contexte dans lequel les décisions sont prises.

La dimension européenne et internationale me semble majeure, pas uniquement en matière de coopération. Elle a présenté des faiblesses. Or la capacité d'alerte, le croisement des alertes, ainsi que celui des analyses, sont capitaux.

Concernant la gestion des stocks et leur péremption pendant la période 2012-2017, je rappelle que les stocks stratégiques sont composés de dizaines de produits. Certains sont simples à manipuler, d'autres beaucoup moins. Certains peuvent être présentés de manière très transparente à l'ensemble de la population, d'autres sont placés sous un régime de confidentialité défense afin de nous permettre de faire face à d'éventuelles attaques terroristes.

Ces stocks étaient gérés par l'EPRUS avant de lui être confiés au sein de Santé publique France. Un pharmacien en chef les suivait directement et leurs quantités remontaient à la DGS tous les trois mois. Les commandes de renouvellement étaient passées tous les ans – généralement en début d'année – pour certains produits. Je peux vous fournir les documents l'attestant.

La création des entrepôts de Vitry-le-François a constitué un élément décisif de la stratégie appliquée entre 2012 et 2017 pour concentrer, rationaliser et sécuriser le maintien de stocks de natures différentes. Je vous invite à consulter les photos des entrepôts. Vous constaterez qu'ils sont propres, gérés et organisés.

Durant cette période, il y a eu des alertes et, dès mon arrivée, je me suis préoccupé des stocks stratégiques pour deux raisons. La première, c'est que nous sortions de la crise du virus H1N1. Avant de devenir ministre en 2012, je siégeais sur vos bancs et nous avions débattu de la gestion et des stocks, notamment pour les vaccins. La deuxième raison, c'est que le directeur général de la santé de l'époque, Jean-Yves Grall, m'avait préparé, dans ce que l'on appelle le dossier ministre, une note destinée à m'informer de l'évolution de la doctrine en 2011 et de la gestion des stocks. En tant que ministre, j'ai eu à prendre des décisions et je peux vous confirmer qu'il existe une chaîne de commandement claire. Nous savons qui fait quoi mais, évidemment, un ou une ministre ne compte pas les ampoules à Vitry-le-François et ne vérifie pas l'état des palettes. Une ministre s'appuie sur des personnes compétentes qui ont sa confiance : directeur général de la santé, opérateur en charge de la gestion, qui lui-même s'appuie sur un pharmacien en chef. Une ministre marque des orientations, prend les arbitrages, est amenée à poser des questions et à prendre position.

Lorsque je suis arrivée, il y avait eu un changement de doctrine en 2011. Je me suis alors demandé si elle était bonne et adaptée. Dans des discussions informelles, j'ai appris qu'il existait une alternative : le passage à des stocks tampons. Cela consiste à diminuer les quantités en stock, tout en s'assurant de pouvoir monter en puissance rapidement, si nécessaire. La question a donc été débattue avec la DGS et les équipes spécialisées. Je n'ai jamais accepté de changement de doctrine et j'ai maintenu qu'il fallait disposer de stocks importants – et pas uniquement pour les masques. C'est la raison pour laquelle le stock s'élevait à 754 millions de masques à la fin de mon mandat.

Il m'a aussi fallu prendre des décisions rapides concernant la disponibilité des vaccins antigrippaux – une mission d'information comme la vôtre pourrait d'ailleurs s'intéresser à la lenteur des processus. Le rapport Delattre évoque la problématique de la disponibilité, et, de manière très louangeuse, les démarches que la DGS et moi avons engagées à partir de 2013.

Comment éviter des stocks trop importants ? Peut-on imaginer des procédures de pré-achats, payés à l'avance, garantissant leur disponibilité au niveau national ou européen ? Au niveau national, malgré des discussions avec plusieurs entreprises, nous n'avons pas trouvé de solution. Nous avons donc intégré un programme européen commun d'actions, afin de disposer de doses garanties de vaccins grâce à des pré-achats européens groupés. Dès 2013, nous avons engagé les négociations et l'accord a été passé en 2015, après autorisation du Parlement. Il a ensuite été ratifié en 2016 et la loi a été promulguée le 2 février 2017.

Les appels d'offres ont été lancés par l'Union européenne peu avant mon départ, mais les premières procédures sont intervenues nettement plus tard, d'où ma remarque sur la lenteur des procédures…

Le troisième exemple est lié à un sujet sensible. Entre 2012 et 2017, nous avons dû faire face à des alertes concernant la variole. C'est dans ce contexte qu'en 2015, j'ai rencontré Louis Gautier, directeur du secrétariat général de la défense et de la sécurité et nationale. Nous disposions de vaccins de première et deuxième générations et attendions l'arrivée des vaccins de troisième génération. En 2012, la nouvelle doctrine recommandait de limiter le nombre de vaccinations à un public cible, aux clusters et de se contenter d'un nombre limité de doses.

Nous avons commencé à acquérir ces doses de troisième génération et avons fait évaluer les stocks de sérums anti-varioliques de première et deuxième générations : il y en avait 82 millions. Nous en avons fait détruire 6 millions, inutilisables, et nous avons conservé les autres. Même si elles ne se trouvaient pas au cœur de la stratégie, nous ne pouvions pas exclure que ces doses soient utiles un jour.

Le quatrième exemple est lié aux antiviraux et au Tamiflu. Là aussi, j'ai dû prendre des décisions.

Le directeur général de la santé, M. Benoît Vallet, coordonnait de nombreuses agences. Il tenait des réunions mensuelles avec les agences sanitaires, et plusieurs réunions par an avec toutes les agences qui traitaient de sujets en lien avec la santé. Fin 2016, il a demandé à Santé publique France de faire des propositions au regard de la doctrine, concernant les quantités de produits – masques, antiviraux et antigrippaux. Notre stratégie a donc consisté à suivre précisément la situation des stocks.