Intervention de Alexis Thomas

L'impact sur les financements des hôpitaux comprend deux sujets distincts : les surcoûts mais aussi l'absence de recettes, puisque le 13 mars, dans le cadre du plan blanc, le ministre a demandé la déprogrammation de toute l'activité, y compris dans les zones les moins touchées. Nous avons chiffré à 900 millions d'euros les surcoûts. Pour l'heure, seuls 475 millions ont été versés au titre de la première circulaire budgétaire. Nous attendons donc le delta, soit 425 millions. Le renoncement aux soins a aussi signifié une absence de recettes et les crédits d'assurance-maladie, que votez dans le cadre de l'ONDAM (Objectif national des dépenses d'assurance maladie), n'ont pas été versés puisqu'il n'y avait pas d'activité en regard. Certes, on nous a garanti les recettes, selon un mécanisme assez complexe, mais pas intégralement.

Ainsi, les recettes des mutuelles – c'est-à-dire les 20 % de reste à charge et les chambres particulières – font pour l'instant l'objet d'un système d'avance. Nous voudrions être certains qu'elles seront bien attribuées aux établissements : nous l'avons demandé au premier ministre et cela fait partie des discussions qu'il a eues avec les compagnies d'assurances. Selon nous, ce que les mutuelles n'ont pas déboursé ne doit pas venir en déduction des cotisations des adhérents mais financer l'activité des établissements

Par ailleurs l'ONDAM était en hausse, certes insuffisamment à nos yeux. Or, pour l'instant, il n'en a pas été tenu compte et on est resté à périmètre constant par rapport à l'an passé.

Enfin, vous le savez, des crédits sont mis en réserve pour être distribués en fin d'année si l'on n'a pas dépassé l'enveloppe. Cette année, au vu de la faiblesse de l'activité hors covid, on sait déjà que les crédits ne seront pas dépassés. Nous demandons donc que la réserve soit distribuée très rapidement aux établissements, sans attendre la clôture de l'année.