Intervention de Katia Julienne

Je pense, M. Door, que nous devons faire un effort de simplification. La question de l'organisation interne des établissements se pose – nous en avons d'ailleurs beaucoup discuté dans le cadre du « Ségur de la santé » : les demandes d'une évolution de la gouvernance, du fonctionnement des établissements – pôles, services – sont nombreuses et les organisations doivent en effet évoluer.

D'autres critiques visent la charge administrative et la répartition des compétences entre les différents niveaux. Que la DGOS, par délégation du ministre, décide du nombre d'heures supplémentaires effectuées dans les établissements de santé me semble relever d'un fonctionnement archaïque, comme l'a dit également Martin Hirsch. Il faut déconcentrer un certain nombre de décisions, dont celle-ci, ce que nous avons d'ailleurs fait pendant l'épidémie. Nous devons continuer en ce sens car il convient de rendre aux professionnels de terrain les compétences qui sont les leurs. Nous ne pouvons pas déterminer, nous, depuis nos bureaux, le bon niveau d'heures supplémentaires de l'AP-HP.

Santé publique France, l'EPRUS sont sous la tutelle de la DGS et la DGOS, pour ce qui la concerne, participe de ces relations. Ce fonctionnement, assez souple et articulé, a permis à nos propres équipes de conforter la DGS pendant la gestion de l'épidémie dans certains domaines communs comme, par exemple, celui de la logistique. Cette façon de faire en temps de crise soulève-t-elle des questions dans le droit commun ? Cela fait partie des points que nous devons examiner ensemble mais je crois que, a minima, un renforcement de ces articulations s'impose. Je ne pense pas que la DGS y soit hostile puisque nous y travaillons de concert.

Nous avons également créé un groupe commun sur les données dont disposaient Santé publique France, la DGOS, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) afin d'alimenter les prises de décision durant la phase épidémique.