Intervention de Louis Gautier

Effectivement, j'ai tenu des propos de citoyen, devant des journalistes lors d'une rencontre qui n'avait rien à voir avec la crise sanitaire. Ces propos non officiels ont été repris dans le courant du mois de mars, après le confinement, par les uns et par les autres. Je précise que connaissant la difficulté à gérer une crise, je me suis abstenu de tout commentaire sur ce point, y compris sur ces propos. Je me suis ensuite de nouveau exprimé sur la situation, après le confinement, dans le journal Ouest France, faisant part de l'état de ma réflexion sans revenir d'ailleurs sur mes propos précédents. Donc je le redis devant vous, un plan est un plan ; il doit être adapté et la responsabilité in fine est politique.

La doctrine du 16 mai 2013 a été largement diffusée, d'abord par mon prédécesseur. Je vous lis l'extrait d'une réponse qu'il reçue après la transmission de la doctrine aux administrations : « Comme suite à votre demande d'un complément des informations précédemment transmises, je vous précise que la note relative à la doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes à transmission respiratoire a été transmise, etc. » Tous les ministères ont, non seulement accusé réception, mais ont indiqué de façon concrète avoir fait suivre cette note, même si certains en ont fait une application plus réelle et immédiate que d'autres.

Ensuite – je vous ai lu un extrait – j'ai procédé à un rappel de cette doctrine le 18 février 2016. Nous ne pouvons donc pas dire que cette doctrine était ignorée des administrations. Il leur appartenait d'assurer les relais vers leurs opérateurs et les milieux professionnels.

Concernant mon appréciation de la doctrine, il me semble que le SGDSN – mais vous poserez la question à Francis Delon – a prêté sa plume et son habitude de la discussion interministérielle pour, à partir de l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP), élaborer un document permettant de clarifier et de rendre opérationnelle une doctrine qui serait partagée par tout le monde, et qui ne serait limitée au domaine de la santé.

La doctrine ne change pas la réalité du droit, il s'agit bien de protéger les travailleurs comme le précise le code du travail : les employeurs, publics et privés, sont chargés de la protection de leurs personnels. Elle ne change pas non plus la notion de stocks stratégiques, qui sont constitués pour les malades et leur entourage.

Cela signifie que les stocks de masques, pour les services d'intervention ou les services de secours qui ont une mission publique, sont à la charge des administrations et des opérateurs publics. Et cette doctrine rappelle aux opérateurs privés leur responsabilité de protéger leurs personnels.

De nouvelles orientations, d'autres textes – mais je ne possède pas cette documentation qui, si elle existe, n'avait pas été transmise au SGDSN lors de mon mandat –, ont pu être élaborés au ministère de la santé, sur la manière de gérer les stocks, d'accompagner la transformation de l'EPRUS en Santé publique France ou, par exemple, de répondre à la question des stocks tampons. La doctrine n'évoque que les stocks stratégiques.

Si des adaptations ont eu lieu, elles sont sans doute venues du ministère de la santé qui avait de toute façon à s'interroger sur la protection de ses personnels, notamment dans les hôpitaux. Il a certainement pris des mesures relatives aux stocks stratégiques, mais aussi aux stocks de soutien aux établissements de santé, au niveau national comme sur ses plateformes décentralisées en région, notamment dans les zones de défense. C'est d'ailleurs ce qu'évoque la circulaire cosignée par les ministères de la santé et de l'intérieur : c'est bien cette chaîne qui est censée assurer le lien entre le stock national et les stocks régionaux.

Mais un stock stratégique, ça vit. Il n'y a pas écrit sur un masque « stock stratégique » et sur un autre « stock tampon ». Une gestion intelligente des stocks veut qu'ils tournent et soient utilisés. D'ailleurs, certaines administrations n'ont pas rencontré de problème de continuité, quand d'autres services publics ont éprouvé des difficultés.

Dans un pays très hiérarchisé, ces problèmes renvoient à la responsabilité de chacun : les régions, les départements, les ARS, les opérateurs, les établissements…