Intervention de Louis Gautier

Tout à fait, c'est ce qu'indique l'article L. 153-11-1 du code de santé publique et c'est aussi ce qui figure dans le champ de compétences des ARS. Maintenant, des adaptations de la doctrine, au sein du ministère de la santé ou des ARS, ont peut-être prévalu. Nous voyons bien que la maladie émerge dans des clusters ou des zones géographiques, nous pouvons donc avoir besoin de mobiliser des stocks pour aider une région en difficulté. Je ne suis pas au courant de cette doctrine de gestion des stocks par le ministère de la santé ou par Santé publique France.

S'agissant de la faiblesse du SGDSN sur les questions de crises sanitaires, il ne faut pas oublier qu'il s'agit d'un secrétariat général, et que l'ANSSI est un opérateur de sécurité. Le personnel est expert en gestion de crises, en armement des structures telles que la cellule interministérielle de crise mais quand la crise est, par exemple, sanitaire, des experts en ce domaine, comme les membres du HCSP, sont consultés. L'expert du SGDSN fera le lien avec la réglementation et la législation françaises ou internationales et sera l'élément de relais avec les administrations opérationnelles ou les opérateurs d'importance vitale.