Intervention de Claudette Brialix

Madame Wonner, notre fédération a été alertée sur le Rivotril, mais pas toujours par les familles, lesquelles étaient très peu informées. J'ai évoqué les conseils de vie sociale, mais ils ne fonctionnent pas bien. Jamais les questions d'ordre médical ne peuvent être abordées, car les familles et les résidents sont considérés comme incompétents dans le domaine du soin : comment pourraient-ils comprendre une question de cette nature ?

Nous avons été alertés sur le contenu du décret, mais nous n'avons pas eu de retour sur l'utilisation du Rivotril. Certes, nous comptons parmi nos adhérents des personnels médicaux et paramédicaux ; ils ont eu entre eux un débat assez vif sur l'utilisation du produit. Personnellement, n'ayant pas de compétence médicale, le sujet m'intéresse mais je ne suis pas en mesure de répondre.

L'utilisation du Rivotril pose la question, souvent évoquée, de l'euthanasie et de sa gestion. Je précise que la fédération est favorable à une sédation qui empêche de souffrir. L'euthanasie est envisageable lorsque la personne est en mesure de prendre une décision ; lorsqu'elle ne dispose pas de ses facultés, comment un tiers pourrait-il franchir le pas pour le patient ?

Personne n'était prêt à affronter la crise, elle s'est abattue comme la foudre. On ne voulait pas regarder en face le problème aigu des hôpitaux et des EHPAD mais il a ressurgi brutalement, dans des circonstances telles qu'il était bien difficile de faire face.

Vous avez indiqué, monsieur Pancher, qu'il existait autant de cas particuliers que d'EHPAD. Je le confirme, et c'est vrai dans le secteur public, dans les établissements associatifs et dans le privé. Non seulement les consignes générales données varient selon les gestionnaires, mais leur mise en œuvre dépend des individus sur place.

Nous sommes informés que les équipes des EHPAD ne se sont pas remises du choc de la première vague ; aussi, beaucoup de directeurs d'établissement craignent que les personnels ne soient pas en mesure de faire front en cas de seconde vague et ignorent s'ils pourront répondre aux besoins. Les retours concernant l'hôpital sont plus rares puisque nous ne sommes présents que dans le secteur médicosocial, mais je crains que la situation y soit assez similaire. Quant aux personnes à domicile, la crainte est grande, même si, pendant la crise, il semble que nous ayons eu de la chance – certes toute relative, d'autant qu'en l'absence d'un comptage précis, on ignore ce qui s'est vraiment passé –, car le nombre de personnes à domicile ayant été atteintes aurait été moins élevé que prévu. Quelles que soient les incertitudes à cet égard, on peut affirmer que le dévouement des services a limité la catastrophe.

En matière de gouvernance, le premier problème tient au fait que la décentralisation a conduit à un traitement très différent d'un territoire à l'autre. Chaque conseil départemental s'administre et opte pour des orientations qui ne sont pas toujours semblables à celles de la collectivité voisine. C'est ainsi que le traitement n'est pas uniforme sur le territoire. Si l'on prend l'exemple des personnes à domicile, les plans d'aide sont extrêmement variables. Nous constatons également ces différences s'agissant de l'APA et des EHPAD.

Vous évoquiez deux têtes ; j'en ajouterai une troisième, que constitue la section de soins qui, certes, relève de l'ARS, mais la façon de traiter le soin, la dépendance et la vie quotidienne, c'est-à-dire l'hébergement, varient selon les lieux. Le rapport Vachey m'inquiète car il n'apporte pas de réponse à cette gouvernance à deux têtes, quand bien même serait évoquée la possibilité pour certains départements de conventionner avec l'ARS.

Les ARS sont très centralisées et les délégations départementales disposent d'une marge de décision étroite. En l'occurrence, les coordinations se sont mal faites. Heureusement, au niveau local, certains intervenants ont pris des initiatives. Par exemple, dans mon département, le médecin qui préside le conseil territorial de santé a opéré des coordinations fort utiles, dont notre fédération a fait partie.

Le rapport Vachey, je le répète, ne répond pas à la question de la double gouvernance. Or nous n'en souhaitons qu'une seule, car des interlocuteurs multiples se renvoient la responsabilité, ce qui ne peut être un mode de fonctionnement durable. Je ne dis pas qu'il ne faille pas laisser des marges d'adaptation localement mais des règles générales sont indispensables, ne serait-ce que sur l'encadrement nécessaire pour accompagner les résidents en EHPAD ou sur les conditions de l'accompagnement à domicile, tel que le montant du plan d'aide qui est fonction des groupes iso-ressources (GIR). À l'heure actuelle, pour un même niveau de GIR, l'accompagnement varie d'un département à l'autre.

Il faut savoir que les services d'aide à domicile ne sont pas financés à la hauteur de l'offre de soins et que le reste à charge ne cesse de croître, comme il croît en EHPAD. Ce reste à charge que le résident doit supporter peut atteindre 4 euros l'heure. Il n'existait pas il y a quelques années.

Les départements devraient donc suivre une orientation directrice et générale et respecter des mesures normatives. Il ne faut pas un excès de normes, mais il en faut quelques-unes pour aboutir à un traitement uniforme sur l'ensemble du territoire.