Intervention de Florence Arnaiz-Maumé

La grande différence entre un EHPAD et un service à domicile, c'est sa structuration. L'EHPAD est un lieu mi-hébergement, mi-soignant. Nous avons tous les attributs d'un hébergement hôtelier, mais aussi un forfait dépendance du département et un forfait assurance maladie de l'ARS. Nous sommes mieux outillés, parce que nous obtenons régulièrement des masques contre la grippe grâce à nos fournisseurs attitrés. Les services à domicile ont la particularité d'être régis par la loi du 2 janvier 2002 et d'être dépourvus de budget soins. Relevant des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) et non des services des soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SIAD), ils sont totalement déconnectés de l'ARS et de l'assurance maladie. Ils ne fonctionnent que par les budgets de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH) des départements. Il n'y a aucune passerelle entre le soin et les services à domicile.

Plus la crise avance et plus on constate que les services à domicile sont encore plus démunis que les EHPAD, car ils n'ont pas les stocks de masques et ils ne peuvent plus en acheter puisque la réquisition s'applique à tous. Tout le monde s'organise pour leur donner des masques. Certains départements ont œuvré pour en trouver et en livrer coûte que coûte, d'autres ne sont pas intervenus. In fine, au moment de la distribution, on obtient que les services à domicile aient des masques, mais ils doivent passer par les pharmacies où ils perdent des heures dans les files d'attente pour aller chercher neuf masques par salarié. Finalement, nous parvenons à les raccrocher au dispositif EHPAD. À partir du 20 mars, ils obtiennent également une distribution gratuite de masques par les ARS, au niveau des groupements hospitaliers de territoire. Ils sont alors intégrés dans le dispositif mais il est vrai que les services à domicile ont une difficulté structurelle, parce qu'ils n'ont pas de composante soins. Dans la doctrine du SYNERPA – et je sais que nous sommes les seuls à le faire –, nous proposons de changer le statut des SAAD pour en faire de véritables services d'aide et de soins à domicile cogouvernés par le département et l'ARS, sur le modèle des EHPAD qui, quoi qu'on en dise, a permis une certaine forme de modernité dans les vingt dernières années.