Intervention de Éric Ciotti

Merci de votre présence devant notre commission et de votre engagement au service des populations de Seine-Saint-Denis au titre de vos missions. Il est important que la représentation de l'État soit exercée avec efficacité, ce à quoi je suis particulièrement attaché. Je sais que vous avez exercé cette mission avec beaucoup de vigilance et avec l'attachement au service public de l'État qui vous caractérise.

Des questions ont fait débat dans la presse, parfois de façon polémique, sur le respect du confinement. Le 26 avril dernier, Libération faisait état d'un taux de verbalisation extrêmement élevé rapporté au nombre de contrôles, de 17 %, soit 41 000 contraventions pour un peu plus de 242 000 contrôles contre le taux au plan national qui est trois fois moindre, à 5,9 %. Confirmez-vous ces chiffres et, plus globalement, de quels chiffres disposez-vous ?

Ces chiffres traduisent-ils un plus large exercice de l'autorité pour faire respecter les lois de la République et les règlements, ce qui ne m'étonnerait pas de votre part, monsieur le préfet, ou, au contraire, ces mêmes lois et règlements sont-ils défiés plus fréquemment ? J'aimerais avoir un éclairage sur les questions de respect du confinement et les difficultés que vous avez rencontrées pour que tout le monde se conforme à ces mesures.

Vous avez évoqué les personnes en situation de précarité et la population en situation illégale. Le rapport de notre collègue François Cornut-Gentille avait ouvert ce débat et un chapitre sur la population de Seine-Saint-Denis y était consacré. À combien estimez-vous la population de Seine-Saint-Denis ? Disposez-vous d'indicateurs et combien d'habitants se trouvent en situation de séjour irrégulier dans le département ? Au cœur de la crise, combien de ménages ont-ils été hébergés à l'hôtel, dans les centres de migrants et dans les hébergements d'urgence ?

Enfin, vous avez rappelé le rôle que vous avez joué dans la création des ARS. Une partie des prérogatives des préfets et des préfets de département dans la gestion de crise, notamment du covid, a été confiée aux ARS. Cela n'a-t-il pas été un handicap ? Lors de crises que vous avez eues à connaître dans le cadre d'autres responsabilités, le pilotage de la crise était unique, confié au ministre de l'intérieur, par la voie de ses représentants locaux que sont les préfets. La dyarchie avec les ARS n'a‑t‑elle pas affaibli le dispositif ? J'ai une idée de la réponse, tirée de mon expérience personnelle et des difficultés que nous avons rencontrées dans nombre de départements quant aux relations plus ou moins fluides entre le préfet de région et l'ARS suite à la déconcentration au plan régional des services de l'État. J'estime que fut une erreur grave dans l'organisation de l'État ! Je ferme cette parenthèse, mais j'avoue ne pas être totalement objectif dans ma question. Comment avez-vous ressenti et géré cette relation ARS-préfet-département