Intervention de Dominique le Guludec

Non, mais la HAS n'est pas missionnée sur l'ensemble des sujets, notamment quand ils sont sociétaux.

S'agissant des tests, en effet, un certain nombre de chercheurs et d'instances avaient souligné l'intérêt des tests salivaires. Cependant, un avis doit être fondé sur des études… Début août, après une étude sérieuse de la littérature, nous n'avons pas trouvé d'éléments suffisants pour prendre une position sur les tests salivaires. Or pour déclencher un forfait innovation, nous avons besoin d'un protocole, d'un porteur de projet, d'une demande déposée par une société savante ou un industriel, etc. Nous avons élaboré ce protocole avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), pour qu'ils puissent démarrer au plus vite, et nous avons obtenu les résultats préliminaires en septembre. Mais force est de constater que nous ne disposions pas, cet été, de réponse.

Je me réjouis d'ailleurs de notre prudence, car de nombreux pays ont acheté des tests salivaires et se sont aperçus qu'ils ne fonctionnaient pas. Une autre littérature viendra peut-être contredire cette étude, mais elle est pour l'instant la meilleure étude internationale, puisqu'elle inclut le plus grand nombre de patients – et le plus grand nombre de patients positifs –, y compris des patients en ambulatoire.

Concernant les vétérinaires, la HAS n'a pas rendu d'avis.

La CSMS de la HAS a émis un avis, validé le 21 avril, pour témoigner de la mobilisation des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, très dévoués alors qu'ils vivaient une situation extrêmement compliquée. Elle alertait sur des situations inquiétantes, sans avoir vraiment de solutions à proposer. Dans l'une de ses alertes, elle indiquait que les critères d'hospitalisation n'avaient pas été clairement affichés. Nous ne disposons d'aucun d'élément factuel prouvant qu'un tri aurait été réalisé en EHPAD.

Enfin, nous ne disposons pas de données sur les masques. Simplement, il n'y en avait pas assez, comme dans toute la France. Il est vrai que nous avons, à chaque fois que cela était nécessaire, statué sur ce qu'il nous semblait raisonnable de faire pour les patients fragiles et les professionnels de santé.

Enfin, la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) a été saisie de deux demandes de remboursement par des laboratoires. Elle a rendu un avis favorable pour les patients à risque ; les masques leur sont donnés en pharmacie, sur le stock de l'État. Nous avions pour notre part suggéré de réaliser une ligne générique de masques, remboursables pour les patients à risque sévère.