Intervention de Dominique le Guludec

Nous l'avons été sur certaines questions. Aurions-nous pu nous saisir de tous les sujets traités par le conseil scientifique, qui vont parfois au-delà de la science, voire de la santé, pour toucher à des aspects sociétaux ? Je ne saurais vous répondre. Les missions de la Haute Autorité de santé sont cantonnées aux réponses à des questions médicales, scientifiques.

Par ailleurs, nous sommes une autorité publique indépendante : je ne suis pas sûre que le lien entre la Haute Autorité de santé et le Gouvernement aurait été plus simple que le lien entre le conseil scientifique et le Gouvernement.

Je suis persuadée que toutes les instances ont travaillé au maximum de leurs capacités pour affronter la crise que nous traversons. Je peux vous garantir que la Haute Autorité que je préside a travaillé, dans le cadre de ses missions, autant qu'elle l'a pu et le plus vite possible. J'ai entendu que le temps pour trouver des solutions semblait long à nos concitoyens, et c'est normal. Cependant, pour rendre des avis pertinents, nous avons besoin de données, et les acquérir prend du temps.

S'agissant du remdesivir, le laboratoire Gilead a fait une demande d'AMM européenne dans le cadre de plusieurs études et obtenu une AMM conditionnelle dans l'indication du covid-19 chez les patients requérant de l'oxygénothérapie. Nous avions travaillé en amont et lorsque ce laboratoire a obtenu son AMM, la commission de la transparence s'est réunie quelques jours après. Il est apparu, au vu des données déposées, que l'intérêt à ce médicament était modeste et qu'il visait une population restreinte par rapport l'AMM, à savoir une sous-catégorie de patients oxygéno-requérants.

Comme le prévoit la loi, l'avis préliminaire de la commission de la transparence a été envoyé au laboratoire. Le laboratoire Gilead, comme c'est son droit, a demandé une phase contradictoire, qui avait été fixée au 16 septembre. J'ai reçu un courrier début septembre du laboratoire indiquant que dans la mesure où la commission de transparence (CT) avait donné des indications beaucoup plus restreintes que l'AMM, elle retirait sa demande de remboursement. Je souligne ici que 20 à 25 % des avis sont modifiés après la phase contradictoire de la CT. Nous avons quand même rendu un avis complet sur cette question, qui a été publié la semaine dernière.

Nous gérons parfaitement les conflits d'intérêts au sein de la HAS et avec les experts ; en revanche, nous ne gérons pas ceux des autres institutions.

Enfin, s'agissant du remboursement des masques, la HAS a rendu un avis favorable à leur remboursement pour une population à risque de développer une forme grave, soit 18 à 20 millions de personnes. Nous avons proposé deux voies pour que cette population dispose de ces masques : développer une ligne générique de masques remboursables ou les donner en pharmacies. C'est cette dernière solution qu'a choisie le Gouvernement.