Intervention de Thomas Fatome

( CNAM). Le premier défi que la CNAM a eu à relever pendant le confinement a été d'assurer la continuité de ses missions de service public, ce qu'elle a réalisé dans de très bonnes conditions. Dès le 18 mars, la CNAM a défini son plan de continuité d'activité et a su faire face à une nouvelle organisation, presque intégralement en télétravail, tout en assurant la continuité de ses missions, principalement pour garantir les droits des assurés, le remboursement des soins et la prise en charge des prestations en espèces. Nous tenons à disposition de votre mission d'information l'ensemble des éléments dont nous disposons, et qui montrent que la CNAM a su répondre présente pour assurer notamment le remboursement des feuilles de soins électroniques. Nous reviendrons sur les arrêts de travail ultérieurement.

Une telle réorganisation ne s'est pas faite sans mal. Le réseau de l'assurance maladie compte 65 000 personnes, qui ont dû s'adapter à une nouvelle organisation du travail. Seuls 10 % de nos salariés disposaient d'ordinateurs portables, si bien qu'un nombre non négligeable d'entre eux ont dû utiliser leur ordinateur personnel. Nous avons organisé la continuité des plateformes téléphoniques, vis-à-vis de nos assurés, sur le mode du télétravail et sur un mode d'entraide au niveau national, avec des volumétries de contacts qui ont très fortement augmenté pendant la crise. En matière d'appels téléphoniques, de courriels et de connexions sur le site Ameli, les chiffres sont en augmentation de 20 à 40 % selon les mois concernés. Il nous a fallu apporter une réponse adaptée.

L'assurance maladie a su répondre présente non seulement pour assurer la continuité de ses missions, mais aussi pour mettre en œuvre des réponses exceptionnelles que les pouvoirs publics lui ont demandé de déployer pendant cette période. Je présenterai trois exemples.

Premièrement, des dispositifs d'arrêt de travail tout à fait spécifiques ont été créés, notamment pour les personnes devant garder leurs enfants ou cohabitant avec des personnes vulnérables, pour nos assurés et pour les travailleurs indépendants. De ce point de vue, grâce aux mécanismes de téléservices que l'assurance maladie a déployés en quelques jours, notamment la déclaration de maintien à domicile sur le site Ameli, elle a pu mettre en œuvre ces arrêts de travail, dont le nombre a été considérable. Pour assurer la garde d'enfants, plus de 2,7 millions d'arrêts de travail ont été accordés, pour plus de 700 000 assurés. Cette réponse était essentielle pour garantir le revenu d'un nombre important de familles.

Deuxièmement, nous avons développé le dispositif des téléconsultations, qui ont connu une véritable explosion, en passant de 5 000 à plus de 600 000 par semaine au plus fort du confinement, soit une multiplication par plus de cent, avec une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Ceci a nécessité un accompagnement des professionnels de santé et de nos assurés pour que ce dispositif soit au rendez-vous et opérationnel. Les chiffres traduisent une réussite, dont nous examinons les enjeux avec les médecins libéraux dans les négociations conventionnelles en cours.

Troisièmement, nous avons déployé le dispositif de compensation d'activité pour les professionnels de santé. Certaines professions de santé ont dû faire face à une chute historique de leur activité, très variable en fonction des activités concernées. Les dentistes ou les masseurs-kinésithérapeutes ont connu un arrêt presque total de leur activité. Dans des délais très courts, l'assurance maladie a développé un dispositif de compensation visant à couvrir les charges fixes de près de 200 000 professionnels, pour plus d'1 milliard d'euros pour leur permettre de reprendre leur activité à la fin du confinement dans les conditions les moins dégradées possible.

L'assurance maladie s'est aussi mobilisée de manière exceptionnelle en matière d'information et d'accompagnement de nos assurés et des professionnels de santé. Nous avons déployé pendant la période sept campagnes de mailing auprès de nos 36 millions d'assurés qui ont un compte Ameli. Ainsi, nous avons entretenu avec eux un lien direct qui a été très utile en matière de prévention. Nous avons mené près de cinquante campagnes de mailing destinées aux professionnels de santé, pour accompagner les médecins libéraux, les infirmières, les masseurs-kinésithérapeutes, et assurer l'application des dispositifs dérogatoires engagés par les pouvoirs publics, comme l'intervention dans les EHPAD. Nous avons aussi créé un dispositif pour faciliter l'accès à un médecin traitant pour les personnes qui n'en disposaient pas. Les chiffres ont été relativement modestes au cours du confinement, mais sont plus importants pour les mois d'août et de septembre. Il nous a fallu mobiliser des moyens exceptionnels.

Compte tenu de notre rôle de remboursement des soins, nous disposons d'éléments d'information sur l'évolution de l'activité médicale et paramédicale sur la période de confinement et à sa sortie mais nous manquons encore de recul pour mesurer les effets de la crise en matière d'activité de soin et de santé publique. Nous sommes toutefois en mesure de vous communiquer un certain nombre de chiffres sur la baisse de l'activité de dépistage ou de vaccination.

Enfin, une activité nous mobilise très fortement depuis le mois d'août, qui a commencé en réalité à la mi-mai, à savoir notre mission de contact tracing. Nous assumons cette mission avec les médecins et nos partenaires des agences régionales de santé (ARS). Relativement modérée depuis la fin du mois du juillet, cette activité, depuis la remontée des chiffres en matière épidémique, mobilise très fortement le réseau de l'assurance maladie. Plus de 8 000 ETPT assurent cette activité de contact tracing essentielle dans la lutte contre l'épidémie, sept jours sur sept, de huit heures trente à dix-huit heures trente. Ces collaborateurs de l'assurance maladie sont volontaires et ont été formés ad hoc par des équipes médicales et administratives, dans un respect très strict de l'utilisation des données et dans un cadre de travail très étroit avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et le ministère de la santé. Leur activité est très intense, puisque nous avons dépassé la semaine dernière le chiffre de 45 000 appels hebdomadaires passés aux patients positifs à la covid‑19, pour identifier leurs contacts, les joindre et les accompagner dans la mise en œuvre de l'isolement et des tests.