Intervention de Thomas Fatome

La crise a montré une augmentation très significative des téléconsultations, ce qui a remis en question le cadre un peu trop rigide d'avant crise, qui exigeait d'avoir eu une consultation physique avec le médecin concerné dans les douze derniers mois précédant la téléconsultation, dans un périmètre territorial identifié.

Pour la médecine de premier recours, nous sommes attachés, tout comme nos partenaires représentant les médecins, à maintenir un lien physique avec le médecin traitant et les organisations territoriales. Pour les médecins spécialistes, l'exigence des douze mois est-elle pertinente ? Des dérogations pour les spécialistes semblent envisageables ; nous en parlerons dès demain après-midi dans une troisième séance de négociation conventionnelle avec les médecins libéraux. Il nous semble que des voies d'assouplissement existent pour ancrer la téléconsultation en complément du parcours de soin traditionnel.

Pour la téléexpertise, qui a augmenté de manière beaucoup plus modeste pendant la crise, le périmètre de la population concernée gagnerait à être étendu. Ce recours reste encore trop marginal.

J'en viens aux tests et à leur prise en charge par l'assurance maladie. L'admission au remboursement dépend de processus largement pilotés par le ministère de la santé, par le Centre national de référence (CNR), pour la lutte contre les maladies transmissibles, et la logique du marquage CE. Nous ne sommes pas décisionnaires en la matière. Dès lors que les conditions de prise en charge sont remplies par les évaluations sanitaires et les avis de la Haute autorité de santé, nous l'engageons. C'est ainsi que, dès le début du mois de mars, les mesures règlementaires nécessaires ont été prises, pour mettre au remboursement les tests RT-PCR et permettre leur déploiement.

Le tarif de remboursement, si nous additionnons le niveau du test et les forfaits d'enregistrement pré-analytique et de prélèvement, s'établit à 74 euros. Les comparaisons européennes sont toujours un peu délicates, car nous ne savons pas toujours finement si nous analysons des éléments identiques, notamment si le prix du prélèvement est inclus ou non. En Allemagne, le prélèvement est payé à part, notamment par les médecins. Ce prix reste malgré tout relativement élevé par rapport à nos voisins européens. Il a été fixé pour accompagner les laboratoires de biologie et leur permettre de réaliser des investissements importants en machines, en réactifs et en personnels. Nous avons souhaité maintenir, en lien avec le ministère de la santé, ce prix compétitif, pour permettre aux laboratoires de faire face à la demande croissante et d'amplifier leur mobilisation. Ces conditions économiques ont permis une multiplication par trois ou quatre du nombre de tests hebdomadaires depuis le début du mois de juin, même si nous gardons à l'esprit les difficultés liées aux délais de remise des résultats.

Le lien entre l'application StopCovid et le tracing est indirect. Une personne qui verrait son application signaler un risque de contact avec une personne positive est appelée à se rapprocher de son médecin traitant. C'est à partir de ce moment que les démarches d'isolement et de test peuvent s'engager. Si le test s'avère positif, nous déclenchons le processus habituel de tracing.

L'assurance maladie intervient en amont pour l'isolement. Elle appelle les personnes cas contacts pour les informer de leur situation, les inviter à s'isoler et leur donner tous les éléments pour bénéficier de masques en pharmacie et d'un test à sept jours. Nous les interrogeons de manière approfondie sur leurs besoins en matière d'accompagnement et de gestion de l'isolement. Malgré nos efforts et le temps passé pour expliquer cette démarche d'isolement et être à l'écoute des besoins, peu de personnes interrogées demandent à être accompagnées. L'appel d'une personne contact dure environ vingt minutes. L'isolement est suivi par les ARS, qui assurent par des appels et des SMS régulièrement renouvelés que les conditions du respect de cet isolement sont bien remplies.

J'en viens à l'estimation du coût pour l'assurance maladie de la prise en charge de la covid ou d'éléments complémentaires. Le fait de prendre en charge la téléconsultation à 100 % a représenté sur la période un surcoût d'environ 70 millions d'euros, qui correspond au ticket modérateur qui aurait été pris en charge par les patients ou les complémentaires si nous n'avions pas pris en charge ce dispositif à 100 %. Il faudrait compléter ce coût par l'effet volume des téléconsultations, même si, en l'espèce, elles se sont substituées à des consultations physiques rendues difficiles ou impossibles pendant le confinement.

À ce stade, nous n'avons pas mené d'études globales sur l'impact de l'épisode covid. Nous avons cependant des chiffres à vous fournir en matière d'activité médicale, paramédicale et de soin durant la période et depuis les mois de juin et de juillet, avec cependant un manque de recul évident.