Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 16h15
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur :

Monsieur le directeur général, soyez assuré de tous nos remerciements, ainsi que l'ensemble de vos équipes, pour la mobilisation, la réactivité et la compétence qui sont les vôtres et qui sont unanimement reconnues.

Mes premières questions portent sur l'évolution du recours aux soins et les conséquences de la déprogrammation des soins hospitaliers. L'une des plus graves leçons de cette crise a sans doute été la modification de l'accès aux soins. Les soins non liés à la covid, à cause de la déprogrammation d'activités classiques à l'hôpital, d'interventions chirurgicales et d'actions de dépistage, ont connu une forte diminution. Pourriez-vous nous indiquer les éléments statistiques à ce stade – certes encore non stabilisés – de l'évolution des dépenses de santé liées à la covid et de celles liées à des soins classiques, en fonction des spécialités médicales ? Quelles spécialités ont été le plus touchées ? Quelles sont les conséquences de ce retard ou de cette déprogrammation des soins ? Les retards dans les actes de dépistage pour les maladies de longue durée vont-ils conduire, dans les années à venir, à une augmentation des pathologies ? Nous avons auditionné la semaine dernière le président de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (Unicancer) : 5 000 décès supplémentaires, au minimum, pourraient être liés au retard dans les dépistages. Pourriez-vous donc dresser – j'ai conscience de la complexité de la question – un état des lieux.

Ma question suivante porte sur les financements. Les régimes de l'assurance maladie ont été mobilisés pour assurer les dépenses supplémentaires dont Santé publique France a eu la charge. Cela est une conséquence du code de la santé publique, qui dispose que les ressources de Santé publique France sont constituées notamment par une dotation des régimes de santé obligatoires. En tant que questeur de l'Assemblée nationale, j'ai découvert la semaine dernière que le régime de l'assurance maladie de l'Assemblée nationale, qui est un régime de très faible ampleur, avait été mis à contribution à hauteur de 500 000 euros pour le financement de Santé publique France. Qu'en est-il pour la CNAM ? Quel est le montant de sa contribution, notamment pour le financement des masques et des équipements de protection ?

Quel bilan dressez-vous des opérations de tracing ? Pourquoi ces opérations n'ont‑elles pu être effectuées au début de la crise, dès les mois de mars ou avril ? Huit 8000 ETPT sont actuellement mobilisés avec 19 000 appels quotidiens. Pourquoi la montée en puissance a-t-elle été si lente ? Certes, nous ne disposions pas des tests au début de l'épidémie. Comment expliquez‑vous absence de tests en mars et en avril ? Quel bilan dressez-vous de cette deuxième vague ? Malgré votre mobilisation, qui est de qualité, le système semble débordé.

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