Intervention de Thomas Fatome

Réunion du mardi 29 septembre 2020 à 16h15
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie :

Madame Wonner, concernant le rôle des médecins libéraux, au début de la première vague, il est clair qu'il a été considéré que, en l'état de nos connaissances scientifiques, il était préférable que les patients soient orientés vers les urgences plutôt que vers leur médecin généraliste. Je ne pense pas qu'une autre décision aurait pu être prise, étant donné notre niveau de connaissance du virus. Nous travaillons pour accompagner les professionnels de santé, afin qu'ils puissent répondre à une nouvelle crise sanitaire, notamment par le biais des CPTS, et pour ajouter à leurs missions une mission de préparation et de réaction à une crise sanitaire. À l'échelle d'un territoire, comment leur donner les moyens d'être prêts, en matière de partage d'informations, de représentation vis-à-vis de l'hôpital, de l'ARS, du préfet ou des EHPAD, afin de répondre à une nouvelle crise sanitaire, qu'il s'agisse d'une crise covid ou d'une crise beaucoup plus localisée ? Ces questions ont été mises à l'ordre du jour des négociations que nous avons engagées. Nous avons fait des propositions précises, la semaine dernière, pour doter notre territoire d'une organisation de professionnels de santé libéraux qui disposent de moyens pour s'organiser en amont, à froid, et réagir dans les situations d'urgence. Il s'agit d'une priorité de l'assurance maladie, et nous espérons que les négociations aboutiront très rapidement, pour répondre aux enseignements de la crise.

Concernant le traitement que vous évoquez, il ne m'appartient pas de me positionner. En France, nous disposons d'autorités sanitaires chargées de l'évaluation des risques sanitaires stricto sensu et du rapport bénéfices risques des traitements, qui guident les décisions de l'assurance maladie en matière de remboursement. Les choses s'arrêtent là, et c'est très bien ainsi.

Le ralentissement des soins de ville a été très significatif et s'est traduit par des dépenses des complémentaires de santé inférieures à ce qu'elles auraient été sans crise. Cela a conduit le Gouvernement à engager des discussions pour récupérer une partie de cette somme. Un milliard d'euros pourront être récupérés pour l'année 2020 – mesure qui sera incluse dans l'un des textes budgétaires pour 2021 –, sur la base d'une estimation qui est sans doute supérieure à 2 milliards d'euros sur l'année 2020. Cette mécanique de récupération en 2020 pourra être complétée en 2021. Il n'y avait pas de raison que l'assurance maladie assume seule la totalité des surcoûts, et que les moindres dépenses induites par la crise ne soient pas partagées entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire. Nous faisons face à des déficits sociaux très significatifs liés à la crise, et ce dispositif participe de façon modeste à une forme de rééquilibrage qui était nécessaire et bienvenu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.