Intervention de Julien Borowczyk

La circulaire de Xavier Bertrand de 2011 préfigurait la doctrine de 2013, puisqu'elle indique que des équipements de protection individuelle, donc manifestement les masques, seront gérés, par l'intermédiaire de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) et des agences régionales de santé (ARS), par les établissements de santé. Je cite l'annexe IV : « L'acquisition et la maintenance de ces équipements seront financées par les établissements de santé. […] Vous contractualiserez les modalités d'acquisition, de maintenance et de renouvellement de ces équipements avec les établissements de santé. […] Les ARS de zone vérifieront le respect des objectifs et l'opérabilité de ces équipements par l'intermédiaire d'inspections ciblées », en lien avec l'EPRUS.

M. Bertrand nous a dit qu'il s'agissait uniquement de postes sanitaires mobiles ou d'unités de décontamination, mais cela comprenait aussi, comme indiqué dans l'annexe IV, les équipements de protection individuelle du type masque. Cette circulaire et les attributions du SGDSN vont dans le sens d'une « décentralisation » des équipements de protection vers les établissements de santé.