Intervention de Éric Ciotti

. Je ne fais pas la même lecture que notre président de la circulaire de 2011. En premier lieu, nous en avons eu connaissance, puisque Xavier Bertrand nous l'a remise officiellement lors de son audition par la mission d'information, à l'époque où Mme Bourguignon en assurait la présidence. Ensuite, cette circulaire indique clairement, comme M. Delon vient de l'analyser, que les masques ne figuraient pas parmi les équipements tactiques qui avaient été très précisément listés par le ministre, lesquels relevaient des stocks stratégiques. Il en existe deux interprétations, mais pour moi, les choses sont claires. Le directeur général de la santé de l'époque, Jean-Yves Grall, l'avait d'ailleurs analysée dans le même sens lors de sa propre audition.

Vous avez rappelé l'esprit de la doctrine de 2013 ; il est pour moi transparent. Cette doctrine a été l'objet d'interprétations plus ou moins polémiques ou associées à des arrière-pensées, tendant à dire que si nous n'avons pas disposé de masques au cœur de la crise sanitaire, c'est que les personnes qui auraient dû constituer un stock n'avaient pas fait leur travail. Vous écartez l'hypothèse que les professionnels de santé auraient été concernés par l'application de la doctrine de 2013. De fait, nous avons auditionné les représentants des hôpitaux publics, des hôpitaux privés, des maisons de retraite, des médecins libéraux, qui tous nous ont déclaré qu'ils n'en avaient jamais eu connaissance. On nous a dit qu'elle avait été communiquée à tous les ministères concernés. Qu'en est-il ? Vous nous avez dit à qui elle s'adressait, mais comment a-t-elle été communiquée ? En avez-vous suivi la diffusion ?

Cette doctrine a fait l'objet d'heures de discussions devant notre mission d'information. Vous êtes au cœur de la question. Pourriez-vous prendre quelques instants pour nous en parler ?