Intervention de Nicolas Démoulin

Nous aurions dû vous recevoir avant tout le monde, parce que nous avons perdu beaucoup de temps sur la doctrine de 2013, sur laquelle chacun a son interprétation, ce qui est inquiétant. Vos successeurs, notamment, que nous avons reçus, n'en font pas la même analyse.

Vous avez clairement défini les responsabilités de chacun. Le stock stratégique, destiné aux futurs malades et aux personnels, dépend du ministère de la santé. La doctrine concernant la protection des travailleurs, soit environ 30 millions de personnes, était quant à elle destinée à tous les employeurs de France, publics et privés. Elle a donc été communiquée aux différents ministères, à charge pour eux de la diffuser dans chaque secteur. Avant de devenir député, j'étais chef d'entreprise et je n'ai jamais eu connaissance de cette doctrine, bien qu'elle impose de nombreuses obligations, même aux très petites entreprises. Depuis, je l'ai lue et je la trouve cohérente. Elle indique qu'en cas de risque de pandémie, il est conseillé, à l'appréciation du chef d'entreprise, de s'équiper de masques pour les employés ; il est même précisé qu'il faut s'équiper pour huit semaines à douze semaines. Si j'avais eu cette doctrine sous les yeux, comme j'avais dix employés, j'aurais immédiatement acheté des masques de protection.

Vous dites que cette doctrine a été appliquée, mais ce n'est pas le cas, sinon, il aurait suffi que 10 % des employeurs français la suivent pour qu'il y ait en France un stock de 900 milliards de masques. Où l'information a-t-elle coincé ? Le problème principal, ce n'est pas le stock stratégique, c'est le stock nécessaire à l'application de la doctrine.