Intervention de Francis Delon

. Je ne sais pas si vous vous sentiez plus proche de Bercy ou du ministère de la culture, mais l'un ou l'autre aurait pu vous alerter. Apparemment, ils ne l'ont pas fait. Néanmoins, je peux vous dire que beaucoup de grandes entreprises, comme Total et EDF, l'ont fait. Il y a tout de même eu une application. Il serait intéressant de faire l'état des lieux, puisque cette doctrine reste d'actualité. A-t-elle été appliquée ? Comment mieux l'appliquer ? Comment mieux la diffuser ? Il est toutefois normal qu'elle ne soit pas connue dans le domaine de la santé, puisqu'elle ne visait pas le monde de la santé.

Il y a sans doute eu une hésitation au ministère de la santé. Dans sa réponse, le 8 juillet 2013, M. Grall m'écrit : « Cette doctrine, qui reprend les principes énoncés par le Haut Conseil de la santé publique dans son avis du 1er juillet 2011 ne me pose pas de difficulté particulière pour sa mise en œuvre. Toutefois, j'ai lancé une réflexion transversale au sein du ministère chargé de la santé, en lien avec les sociétés savantes, afin de déterminer d'éventuelles adaptations de la doctrine de protection des professionnels de santé » – la doctrine de protection des professionnels de santé, cela correspond au stock stratégique. Il conclut : « Je ne manquerai pas de vous tenir informé des évolutions prévues. » Il n'y a jamais eu de suite. Y a-t-il eu une réflexion à ce sujet ? A-t-elle abouti ?

En écoutant certaines auditions de représentants des organes de santé, j'ai eu l'impression que cette réflexion n'était pas allée bien loin, puisque beaucoup n'étaient même pas informés de la doctrine. Avec le recul, cela peut expliquer un certain flottement. Sept ans après, il y a pu y avoir des confusions. Je le regrette, car cela veut dire qu'en 2013, nous n'avons pas été assez clairs et que nous aurions dû mettre plus nettement les points sur les « i ». S'il est un point que je regrette, c'est celui-là – mais il est plus facile de savoir ce qu'on aurait dû faire quand on est confronté à la mise en application que lorsqu'on fait.

Je considère toutefois que le travail réalisé dans les années 2000, en particulier en 2013, pour la protection des travailleurs était utile. On aurait pu ne pas faire de nouvelle doctrine en 2013. Puisque le code du travail fixait des obligations aux employeurs, le Haut Conseil de la santé publique avait décidé l'emploi de masques chirurgicaux et chacun pouvait s'y retrouver. Nous avons préféré le dire pour inciter les administrations et les entreprises à continuer à investir dans le domaine de la prévention, parce que nous sentions bien que la volonté de faire de la prévention avait été mise à l'épreuve par la crise de 2009, qui avait suscité un peu de flottement. Mme Bachelot vous a expliqué qu'après avoir été auditionnée par les différentes commissions, elle s'était dit qu'il y avait moins de risque pour un politique à en faire moins qu'à en faire trop. C'est pourquoi la doctrine de 2013 essaie de surmonter cette difficulté en disant : vous pouvez le faire, et en dépensant moins d'argent que pour les masques FFP2.

Pour ce qui concerne les commandes, je ne peux pas vous répondre, car je n'y ai pas du tout été associé.

J'ai le sentiment que la fusion de l'EPRUS dans Santé publique France a fait perdre un savoir-faire, mais je ne suis pas à même de le vérifier, car cela va au-delà de ma zone de compétence. L'EPRUS était un petit organisme doté de capacités logistiques qui se sentait investi d'une mission en matière de prévention de la santé publique. Je ne saurais dire si l'on a eu ensuite la même approche.