Intervention de Francis Delon

. Je vais relire les deux fiches-mesures pertinentes. Dans le plan de 2009, la fiche-mesure G4 dit ceci : « Modalités d'acquisition des masques. […] 4. Acquisition des appareils de protection respiratoire FFP2 et des masques chirurgicaux. […] Le principe adopté est que l'organisme utilisateur est le payeur. À noter cependant que, pour les personnels du monde de la santé, les stocks constitués par le ministère chargé de la santé seront distribués gratuitement, en situation de pandémie, à tous les professionnels libéraux, hospitaliers et assimilés, notamment les sapeurs-pompiers intervenant dans la prise en charge des malades. » Voilà la réponse. Le plan de 2011 est moins précis mais il dit la même chose, dans la fiche-mesure 0D5/1 : « La décision d'acquérir des produits de santé, des dispositifs médicaux ou des équipements de protection individuelle pour la prise en charge des personnes malades, des sujets contact et la protection des professionnels de santé, relève du ministre en charge de la santé et est mise en œuvre par l'EPRUS. » Or 2011, c'est le dernier état du plan. C'est le stock stratégique.