Intervention de Isabelle Braun-Lemaire

Je n'ai pas connaissance d'un scénario d'importation massive de masques de Chine, et je ne pense pas qu'il ait existé ou été répété dans le passé.

Il y a eu deux phases. Tout d'abord, les importations pour l'État : c'était la première urgence. Un douanier a été intégré à la cellule logistique du ministère de la santé pour faciliter les formalités douanières et les importations. Par ailleurs, sur le terrain, les douaniers réceptionnaient et vérifiaient les masques. Pour Santé publique France, les formalités ont été anticipées et donc facilitées, car un douanier était sur place, au sein de la cellule, et d'autres à Valmy pour réceptionner et vérifier la cohérence entre les déclarations et les cargaisons.

Concernant les importations hors Santé publique France, c'était une autre affaire. Nous étions en lien avec l'ANSM, la Direction générale de la santé, la Direction générale du travail (DGT), la Direction générale des entreprises (DGE), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), notamment pour établir l'équivalence des normes. Deux notes, que nous pourrons vous communiquer, signées par toutes les instances que je viens de citer, précisaient les équivalences autorisées pour le matériel sanitaire. C'est l'ANSM qui les a établies et, de notre côté, nous étions chargés de les appliquer, conformément à ce qui était décrit dans les annexes.

Pour rappel, le métier de douanier commence par une tâche documentaire. Qu'il s'agisse de normes européennes ou équivalentes, il y a trois documents à fournir : une déclaration de conformité, un rapport de test et une attestation de conformité émise par un organisme agréé. Puis, lorsque la cargaison arrive, on vérifie qu'il y a bien un lien entre ces documents et la marchandise observée.

Nous avons rencontré plusieurs difficultés. Des acheteurs se sont retrouvés avec de faux certificats mais surtout, l'inexpérience de nos importateurs et de nos fournisseurs faisait que nous nous retrouvions avec trop de documents, mais jamais les bons… Beaucoup se plaignaient de n'en fournir jamais assez ; en fait, nous n'en exigions que trois, qui n'étaient jamais remis, à commencer par le rapport de tests qui permet de vérifier le niveau de filtration et de respirabilité.

Autre point de difficulté : l'attestation de conformité, qui s'obtient auprès des organismes agréés. Ceux-ci ont assez rapidement été dépassés. Nous avons incité les importateurs réguliers à engager une démarche auprès des organismes certificateurs afin que l'attestation, obtenue dans les temps, permette de garantir la conformité à terme du produit importé.

Tout cela a exigé un gros effort d'information auprès des entreprises. Nous avons réalisé des guides dans des délais records, avec une réglementation mouvante, difficile à expliquer aux douaniers et aux importateurs : il n'est pas toujours aisé de reconnaître des masques chinois qui, même s'ils y ressemblent, ne sont pas des dispositifs médicaux (DM).

On a souvent dit que les douaniers bloquaient les importations. Je rappelle les chiffres : 50 % des marchandises passaient la douane en moins de trente minutes, 90 % en moins d'une journée et 95 % en moins de trois jours. Il est vrai que pour certains, les délais ont été longs, le temps de fournir les documents et d'établir la conformité. Cela a pu conduire à la saisie des articles après une procédure d'abandon.