Intervention de Isabelle Braun-Lemaire

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale de la Direction générale des douanes et des droits indirects :

L'augmentation du trafic mais aussi de la contrefaçon de médicaments, est une tendance observée sur la période récente, mais elle n'est pas liée à la crise sanitaire. Nous n'avons pas observé de trafic de médicaments pendant la crise car les importations concernaient essentiellement les masques. Il faudrait vous rapprocher des agents de la « task force fraudes » de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes qui, me semble-t-il, ont démantelé certains trafics sur le marché intérieur mais cela n'a pas été le cas pour les douaniers.

Les équipements de protection individuelle sont soumis aux droits de douane et à la TVA, mais la Commission européenne nous a autorisés le 3 avril à accorder des franchises à tous les organismes publics ou à ceux qui travaillaient pour leur compte.

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