Intervention de Isabelle Braun-Lemaire

Nous avons eu 1 300 demandes de franchise, 50 % provenant par les établissements de santé, 48 % des administrations publiques et 2 % d'entreprises et des associations.

Pour ce qui est des taux de non-conformité, nous n'avons pas de statistiques précises. Notre principale préoccupation était la durée de la procédure, qui pouvait parfois être très longue lorsqu'il manquait des documents. Nous avons alors laissé passer les marchandises dont nous étions certains qu'elles étaient conformes et bloqué celles dont nous ne pouvions pas garantir la conformité, sans pour autant établir qu'elles ne l'étaient pas. Nous avons également fait le choix de ne pas les réexporter et de les maintenir dans nos entrepôts, pour deux raisons : d'abord parce que si les masques n'étaient pas conformes, ce n'était pas la peine de les remettre sur le marché, ensuite parce que nous étions en période de pénurie totale. Nous n'étions pas très à l'aise avec ces masques potentiellement utiles. Nous avons donc essayé de nous rapprocher, avec plus ou moins de succès, des agences régionales de santé (ARS) pour établir la conformité ou la non-conformité de ces masques ou du moins statuer sur leur possible utilisation dans certains cas. En situation de pénurie nous avions du mal à les saisir et nous avons le plus possible essayé d'établir la conformité ou la non-conformité, allant jusqu'à faire appel à des laboratoires. Aujourd'hui, nous avons des hangars remplis de masques sur lesquels nous devons statuer sur la suite à leur donner.

J'en viens à votre question sur les exportations. Au début de la crise, un système de réquisition à l'importation avait été instauré, et abrogé début mai. À l'exportation, nous avions un système impliquant une déclaration au service des biens à double usage (SBDU) : une entreprise installée en France ou dans un autre État membre et qui souhaitait exporter des masques vers une filiale implantée dans un pays tiers devait faire une demande auprès du SBDU afin d'obtenir l'autorisation d'exporter. Mi-mai, 3,6 millions d'équipements de protection individuelle (EPI) étaient déclarés à l'export, essentiellement par des entreprises qui faisaient des importations communes pour l'ensemble du groupe, et en réexportaient une part vers leurs filiales.

Le contrôle à la frontière est un des autres métiers de la douane. Les frontières étaient fermées, mais nous suivions la filière des débitants de tabac. La carte s'est inversée : les achats de tabac ont fortement augmenté chez les buralistes situés aux frontières – ce qui permet de calculer le nombre d'achats réalisés habituellement à l'étranger. Mais sur le reste du territoire, nous n'avons pas observé d'augmentation, sinon une différence du mode de consommation : les buralistes nous ont indiqué que les gens ne venaient plus tous les jours, et de ce fait achetaient moins de jeux mais de plus grosses quantités de tabac.