Intervention de Isabelle Braun-Lemaire

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 16h00
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19 en france

Isabelle Braun-Lemaire, directrice générale de la Direction générale des douanes et des droits indirects :

Je ne suis pas en mesure de vous répondre immédiatement sur la chronologie des importations de masques, mais nous vous communiquerons les chiffres. Ce que nous savons, c'est que l'augmentation a été inédite – il serait intéressant de comparer aux dix dernières années ; par rapport à l'année dernière en tout cas, l'augmentation est de l'ordre de 3 000 % ; au demeurant, ce chiffre ne veut rien dire car on passe de rien à beaucoup.

Nous sommes au milieu d'une chaîne : je ne suis donc pas capable de vous dire exactement combien de temps s'est passé entre la commande et l'arrivée. La seule appréciation que je puis vous donner, c'est qu'au fur et à mesure que nous avons gagné en expérience, nous avons raccourci les délais entre la commande et l'arrivée, d'autant que parallèlement la pénurie devenait moins grande et la pression moins forte.

Le marché en Chine était compliqué, ce qui était préjudiciable en termes de délais. On a également assisté à des surenchères sur les aéroports en Chine, ce qui a fait que les produits commandés ont parfois été détournés vers d'autres importateurs. Le démarrage a été assez chaotique : nous avons tous passé des jours et des nuits à commander des masques et à nous assurer qu'ils arrivent. Nous avions un attaché douanier à Pékin qui ne faisait que de la veille pour essayer d'aider les importateurs. Au fur et à mesure, les choses sont devenues plus fluides et plus faciles et tout le monde a gagné en expérience. Nous nous sommes aperçus qu'il y avait des acheteurs meilleurs que d'autres et nous avons pris conseil auprès de certains acheteurs du privé. Nous les voyions au moment du dédouanement ; il y avait une réelle entraide entre acheteurs sur le territoire.

Nous avons beaucoup progressé en matière de normes : tous les douaniers sont désormais capables de différencier un masque conforme d'un masque non conforme… Nous avons déployé des trésors d'imagination pour débloquer des masques. Les arrivées de masques par voies maritimes étaient plus simples car nous avions plus de temps : les volumes sont beaucoup plus importants, mais on peut tout préparer à l'avance. La problématique n'est pas du tout la même.

Comment avons-nous géré le changement de norme. Pour commencer, nous avons rapidement compris que le système de normes chinois n'avait pas de correspondance avec le système de normes français. Par exemple, la norme GB/T 32610 correspond, selon les normes chinoises à un masque non-sanitaire antipollution, lui-même soumit à normes, ce qui n'existe pas chez nous. Il existe aussi des choses qui ressemblent à des masques chirurgicaux, mais qui n'en sont pas. L'ANSM et la DGT ont réévalué l'usage de chacune des normes et ont établi des équivalences. Pour les douaniers, la difficulté était de distinguer un produit sanitaire de ceux qui en ont seulement l'air… Et il fallait aussi comprendre le chinois. Nous avons donc fait appel à des douaniers en mesure de lire et comprendre des notices rédigées en chinois. Nous avons fait les choses de manière pédagogique, pas à pas, en transmettant aux opérateurs comme aux douaniers l'état des équivalences et les points sur lesquels il fallait faire le plus attention. La pièce la plus utile dans nos communications a été une photo d'un masque, sa norme et les pièces justificatives associées.

Les autres produits n'étaient pas nécessairement soumis à normes et nous n'avons pas eu à établir d'équivalence de normes pour tous les produits. Il a existé un risque de tension sur les gants pour lesquels nous n'avons finalement pas eu besoin d'équivalence de normes. Les blouses ne sont pas soumises à des normes ; le problème a concerné essentiellement les masques. Mais il va se poser pour les tests, et potentiellement les vaccins.

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