Intervention de Virginie Lasserre

Je reviens tout d'abord sur l'intelligence collective qui s'est manifestée dans les territoires pour trouver des solutions à destination des personnes précaires. Ce n'est pas la première fois que l'on constate une très forte mobilisation et une grande innovation de la part de l'ensemble de notre secteur d'hébergement. Nous l'avions vu en effet pendant la crise migratoire. Dans les moments de crise aiguë, des solutions très intéressantes sont trouvées sur les territoires.

La crise migratoire a marqué également une augmentation considérable du nombre de places d'hébergement en France – du côté du ministère de l'intérieur comme de la DGCS. Sans comparer complètement les deux situations, nous retrouvons le même type de mobilisation sur les territoires à l'occasion de la crise épidémique.

Nous sommes en train de faire un retour sur expérience, partagé avec l'ensemble des associations, afin d'identifier parmi les solutions prônées pendant la crise celles qui pourraient être pérennisées. Alain Christnacht, président du Samu Social de Paris, a fait de même de son côté.

J'en viens à la question relative à l'impact du confinement sur la situation des personnes résidant en EHPAD, et à l'évolution de nos consignes vers davantage de souplesse. Le 11 mars, nous avons suspendu les visites. Le 25 mars, l'ensemble des fédérations ainsi que le Conseil national professionnel (CNP) de gériatrie nous ont demandé d'aller beaucoup plus loin, notamment en confinant les résidents en chambre dès lors que la situation le nécessite – ce que nous avons fait au moyen d'une consigne diffusée le 28 mars. Nous avons saisi ensuite le CCNE qui a rendu un avis le 30 mars dans lequel il mettait l'accent – nous l'avions déjà fait dans nos consignes, mais le CCNE le faisait de manière plus insistante – sur l'importance de faire attention au syndrome de glissement et de maintenir à tout prix les liens avec les familles. Forts de cet avis du CCNE, nous avons desserré les consignes en indiquant qu'il fallait recommencer les visites des familles en EHPAD et ne confiner en chambre que lorsque cela était absolument nécessaire. Ce protocole, diffusé le 20 avril, a mis fin au confinement strict en EHPAD.

Face à l'actuelle reprise de l'épidémie, prenant en compte ce qui s'est passé, nous ne revenons pas à une politique stricte de confinement en EHPAD. Le protocole que nous avons envoyé le 1er octobre précise que les suspensions de visites ne peuvent avoir lieu que sur une période de quinze jours, lorsque cela est complètement nécessaire, et toujours sur avis du conseil de la vie sociale de l'établissement. La suspension des admissions urgentes a été également demandée par ce protocole. Ce dernier insiste enfin sur l'importance de maintenir le lien avec les familles, et précise que le confinement en chambre ne doit se faire qu'en cas d'absolue nécessité.

En fonction des situations locales, des consignes spécifiques peuvent toutefois être formulées. Ainsi, le 5 octobre, le directeur général de l'ARS Île-de-France a restreint les visites en EHPAD pour quinze jours à Paris et dans les trois départements limitrophes, en n'autorisant les visites que sur rendez-vous, pour deux visiteurs maximum, afin de limiter autant que possible l'entrée du virus dans les établissements.

Nous ne disposons pas de chiffres permettant d'estimer, par exemple, un nombre de décès directement liées au confinement. Nous savons que les conséquences sanitaires du confinement peuvent être dramatiques, mais nous ne les avons pas objectivées.

Nous ne nous sommes pas encore penchés sur la question de la faible dématérialisation des certificats de décès dans les EHPAD, mais nous le ferons. Ce sujet rejoint, plus globalement, celui du manque de numérisation de l'ensemble des EHPAD. Dans le cadre du Ségur de la santé, ce constat nous a amenés à un plan ambitieux de développement du numérique dans ces structures, assorti d'un budget de 600 millions d'euros pour les prochaines années.

La plate-forme www.jeveuxaider.gouv.fr est gérée par la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA). Toute association peut s'y inscrire pour y demander des bénévoles. Nous pourrons vous envoyer des éléments écrits plus précis concernant son fonctionnement.

J'en viens à la façon dont l'État a géré la crise par rapport aux personnes en situation de handicap. À l'instar des audioconférences avec les fédérations de structures pour personnes âgées, nous organisons des conférences régulières avec les fédérations gérant des établissements ou des services pour les personnes en situation de handicap.

Plusieurs démarches ont été menées, à commencer par un traitement accéléré des situations complexes pour des ouvertures de droits via les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Des services de soutien psychologique ont également été constitués par des centres de ressources sur l'autisme. De plus, les externats ayant été fermés durant le confinement, tout l'enjeu a été de développer des soutiens aux aidants et aux familles qui ont réaccueilli en leur sein leurs enfants en situation de handicap. Nous avons donc proposé des séjours de répit dans plusieurs ARS, notamment en Île-de-France ou dans le Nord, pour permettre aux familles de souffler.