Intervention de Grégory Emery

Vous m'interrogez sur le niveau d'information dans les échanges entre la DGS et Santé publique France. Les explications, qui ne sont que les miennes, sachant que je n'avais pas connaissance de ces documents, sont de trois ordres.

Premièrement, la DGS et Santé publique France étaient d'accord sur le constat et l'action correctrice à mener, et n'ont pas jugé utile d'informer le cabinet de la ministre. Je ne doute pas que s'ils avaient été en désaccord, une note serait remontée à la ministre pour arbitrage. En l'espèce, selon moi, les deux parties étaient d'accord et n'ont donc pas sollicité son arbitrage.

Deuxièmement, pour vous répondre de manière très directe, je pense que ce dossier ne faisait pas l'objet d'un niveau d'alerte prioritaire, pas plus en octobre 2018 qu'en octobre 2017. Je me permets de vous lire la seule occurrence concernant les stocks stratégiques figurant dans le dossier du ministre. Il s'agit d'une fiche intitulée « Agence nationale de santé publique », nom juridique de Santé publique France, qui porte en partie, de manière classique, sur les problématiques et les enjeux et dans laquelle il est indiqué : « Pour les stocks stratégiques, il est nécessaire de questionner l'intérêt du recours systématique à des stocks physiques, pour aller vers des modèles plus agiles (exemple : réservation de doses) afin de gagner en efficience. » Sur la page suivante, nous pouvons lire : « La DGS a également lancé plusieurs chantiers métiers avec l'ANSP [Agence nationale de santé publique] – Santé publique France – pour renforcer son efficacité, notamment l'élaboration d'un cadre d'emploi des stocks stratégiques, permettant de cadrer leur constitution et de dynamiser leur gestion. » Voilà les seuls éléments transmis à la ministre en 2017. Le sujet n'est abordé ni en 2018, ni en 2019. Il ne remonte pas avant les échanges que je vous ai cités du 23 janvier 2020. Cela montre bien que la question des stocks stratégiques de masques n'était plus identifiée comme une priorité. Par ailleurs – je me permets ce commentaire personnel –, le délai qui sépare la commande par la DGS de 100 millions de masques et la première livraison de 33 millions de masques, en octobre 2019, est de neuf mois. Ce délai montre bien que le sujet n'était pas considéré comme relevant d'une priorité élevée.