Intervention de Patrick Mignola

Nous nous trouvons forcément dans une situation particulière, car il nous revient d'essayer de tirer les conclusions d'une crise qui n'est pas achevée. Vous me permettrez donc de vous poser une question regardant un peu l'horizon. Elle porte sur la manière dont nous abordons les crises et sur les conditions dans lesquelles nous mettons non seulement les responsables politiques, mais également l'ensemble de nos administrations face à ce type de crise.

L'ancien Premier ministre nous appelait le 21 octobre à porter une réflexion sur le risque pénal attaché à l'ensemble des décisions pendant les périodes de crise.

Les politiques que nous sommes sont habitués à prendre leurs responsabilités, et à assumer les risques qui leur sont inhérents. Toutefois, s'il s'agit de prendre des décisions au quotidien, tous les quarts d'heure, et si chacune et chacun, dans nos administrations, nos services publics, doit les prendre en conscience, quelle part d'hésitation, de blocage, de caractère figé ou craintif pourrait-elle nuire à la décision lorsque les représentants de l'État et des administrations se voient attacher un risque pénal dans chacune de leurs actions ?