Intervention de Jean Castex

M. Abad a justement souligné l'importance d'isoler les personnes testées positivement et leurs cas contacts. Nous agissons dans le cadre de la loi, avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel : l'isolement des gens testés positifs et de leurs cas contacts est organisé sur la base du volontariat. Je suis très attentif à ce qui se fait chez nos voisins – vous avez évoqué un pays plus lointain, monsieur Abad. Quelques pays, minoritaires, ont instauré une obligation d'isolement, accompagnée de sanctions.

Puisque nous sommes tous d'accord pour amplifier encore la politique de tests, mettons la question sur la table. En tant que chef du Gouvernement, je n'y suis pas rétif. J'appelle cependant l'attention de tous sur ses incidences fortes sur notre dispositif de libertés publiques, au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, et surtout sur les moyens de faire respecter cette obligation. Les gens sortant de chez eux seront-ils contrôlés dans la rue, devront-ils produire une attestation de non-contamination ? Les expériences des pays voisins – bonnes ou mauvaises – soulèvent beaucoup d'interrogations.

Il faudra effectivement développer les stratégies de dépistage permises par l'apparition des tests antigéniques, mais cela soulève la question de l'isolement des personnes, au-delà de leur accompagnement social, sanitaire et psychologique indispensable. En Chine, monsieur Abad – nous pourrions aussi évoquer la Corée –, vous êtes géolocalisé par votre téléphone portable dès que vous sortez de chez vous. C'est efficace, certes, mais comment cela fonctionnerait-il dans notre droit positif, avec nos concitoyens ? Ce sujet devra être partagé avec la représentation nationale, car seule la loi pourrait prévoir une évolution vers de tels systèmes, sous le contrôle du juge constitutionnel.

Il ne faudrait pas non plus que la perspective d'un isolement obligatoire incite certaines personnes présentant des symptômes à ne pas se faire tester. Je n'écarte pas votre suggestion ; nous l'avons déjà envisagée. Mais je vous renvoie tous à la décision du Conseil constitutionnel du 11 mai 2020, qui ne concernait pourtant que la transmission des données issues des tests vers les équipes chargées de l'isolement. Si nous voulons obliger quelqu'un à s'isoler, il faut que ceux qui seront chargés de faire respecter cette obligation sachent qu'une personne est positive au covid-19, ce qui renvoie au secret médical. Tous ces sujets, que le Gouvernement ne rejette pas du tout, doivent être abordés dans toutes leurs dimensions : sanitaire, juridique et même philosophique. En tout état de cause, le problème ne peut être tranché que par le législateur.

La question de la logistique mérite également d'être soulevée, car si l'on teste massivement – M. Abad a évoqué la possibilité de tester toute la population –, il faut que tout suive. Grâce aux tests antigéniques, le verrou constitué par le temps d'attente du résultat peut sauter. Ce fut l'une des difficultés rencontrées au mois de septembre, lorsque l'attente entre la prise de rendez-vous et l'obtention des résultats était trop longue. Pour développer les tests, il faut une organisation quasi industrielle de toute la chaîne, que nous préparons.

J'appelle l'attention de votre commission sur le fait que si nous sommes loin de tester toute la population, nous faisons néanmoins partie des pays qui testent le plus en Europe. Lorsque le délai entre la prise de rendez-vous et le résultat du test était trop long, ce résultat perdait toute valeur car il arrivait trop tard pour isoler la personne positive. On estime que 40 à 45 % des tests pratiqués à cette période étaient dans ce cas. Mais même en écartant ces 40 %, le nombre de tests pratiqués rapporté à la population restait dans des proportions tout à fait satisfaisantes.

M. Vallaud me demande si la fin de la prescription médicale obligatoire n'a pas eu pour effet de mettre en échec la stratégie de test. C'est vrai, mais je rappelle que l'objectif était de tester les personnes asymptomatiques. Aujourd'hui encore, parmi ceux qui recourent aux tests, seul un quart présentent des symptômes. Nous les avons priorisés pour faire face aux problèmes logistiques que vous avez évoqués : les cas symptomatiques sont maintenant testés dans des délais satisfaisants. Le non-recours à la prescription médicale avait pour objet de faire tester des asymptomatiques qui ne savaient pas eux-mêmes s'ils étaient porteurs du virus.

Outre l'isolement, qui est une question tout à fait pertinente, il faut amplifier au maximum la politique de tests. Tester toute la population serait une gageure et il faudrait isoler toute la population. Même à l'échelle d'une ville, tester toute la population pourrait être intéressant à des fins populationnelles ou épidémiologiques, pour mieux savoir dans quels quartiers le virus se développe, mais si la visée est curative, il faut alors isoler complètement les personnes positives et leurs cas contacts jusqu'à ce qu'ils soient guéris ou hospitalisés. Et que faire alors pour empêcher que des personnes n'entrent ou sortent de la ville ?

Les tests antigéniques vont nous permettre de renforcer la politique de tests dans des conditions qui seront précisées pour préparer la phase postérieure au 1er décembre. Nous avons mené des expérimentations et nous suivons les recommandations de la Haute Autorité de santé pour utiliser les tests antigéniques. Mais ils ne se substitueront pas aux tests PCR, car ils n'ont pas la même portée ni la même fiabilité. Ils seront utilisés en complément, sur la base des recommandations des autorités scientifiques, avec différents niveaux de déploiement.

Dans une deuxième phase, nous déploierons encore plus massivement les tests, dès que nous serons capables de tracer les cas contacts – c'est le rôle de l'assurance maladie, dont les moyens ont été renforcés, et ce traçage est maintenant à peu près performant – et d'isoler de façon plus efficace encore les personnes testées positives.

Nous attendons un avis du Conseil scientifique pour savoir dans quelles conditions le dépistage de masse serait possible.

À propos de la fermeture des commerces, chacun doit comprendre que si nous reconfinons, il faut limiter les flux. Une exception est prévue pour aller travailler, une autre pour aller dans les établissements scolaires, et une troisième pour se nourrir – d'où l'expression de produits de première nécessité. Ce n'est déjà pas si mal. Si des exceptions s'y ajoutent encore, ce n'est plus un confinement, et il ne faudra pas s'étonner de ne pas obtenir les effets espérés. Il faut prendre en considération toutes les professions, bien sûr. Si les indicateurs épidémiologiques suivent la tendance actuelle, si les protocoles sont améliorés et si nous sommes passés alors à une deuxième phase, nous pourrons envisager de rouvrir les commerces non essentiels au 1er décembre.

Je rappelle que nous avons décidé de fermer un certain nombre de rayons dans les grandes surfaces pour assurer l'équité entre les commerces, ce qui n'était pas le cas lors du premier confinement. Ce choix a été critiqué, mais nous l'assumons. Il répond à un souci d'équité et de cohérence : si tous les rayons des grandes surfaces ne sont pas ouverts, les flux et les interactions sont limités.

Je sais que c'est difficile. Je connais bien les commerçants de proximité et je n'ignore rien de leur importance dans la vie sociale. Ils ne veulent pas d'aides : ils veulent vivre de leur travail. Je vous ai expliqué le fondement de ces décisions. La France n'est d'ailleurs pas la seule à les prendre. Nous devons les respecter jusqu'à l'étape suivante, et assurer l'indemnisation des pertes de chiffres d'affaires que ces mesures ont entraînées. J'en appelle au sens des responsabilités de chacun, tout en comprenant parfaitement la colère et les critiques, mais la sécurité sanitaire passe avant toute chose : c'est ma position.

Cela m'amène à la question de la judiciarisation. Si je commence à penser à ma responsabilité personnelle ou pénale, je ne suis pas sûr que je prendrais les décisions dans l'intérêt du pays. Je ne dis pas que je n'y pense jamais. J'ai accepté d'être nommé Premier ministre de la France et je n'ignorais pas ce risque quand j'ai pris mes fonctions, mais je l'ai intériorisé. Ma seule boussole, c'est l'intérêt du pays face à une crise extrêmement forte et inédite.

Monsieur Vallaud, vous demandez ce qui s'est passé entre le déconfinement et le reconfinement. Je vous réponds : la même chose que dans tous les pays qui nous entourent, et qui reconfinent aussi. À défaut de certitudes, je vais émettre des hypothèses. Peut-être que nous avons déconfiné un peu trop. Peut-être que le peuple français, comme les autres, a cru que cette épidémie était derrière nous et que les gestes barrières, qui restent le premier rempart, n'ont pas été appliqués avec suffisamment de zèle. Enfin, la reprise épidémique a été d'une violence qui a surpris l'ensemble des pays européens, et concerne l'ensemble du monde.

La dernière chose à faire serait de nous affoler. J'estime que nous avons pris à chaque fois les décisions adaptées aux évolutions, pas toujours prévisibles, de l'épidémie. Ces décisions sont extrêmement difficiles à prendre, tout comme leur calibrage : il faut lutter pour la sécurité sanitaire de nos concitoyens – qui est notre fil conducteur – et éviter un effondrement complet de l'économie, dont les conséquences sociales seraient dramatiques. C'est toute la difficulté des injonctions contradictoires évoquées par mon prédécesseur.

Le but n'est pas de savoir si nous avons surestimé ou sous-estimé la deuxième vague : elle est là. Qui l'a bien estimée ? Quand l'événement arrive, il faut y faire face avec les décisions les plus adaptées. Est-ce que les Italiens, les Espagnols ou les Allemands ont anticipé ce qui s'est passé ? Non. Nous avons préparé le système hospitalier à cette deuxième vague, compte tenu des contraintes liées aux conséquences de la première.

Vous m'interrogez sur les avis du conseil scientifique. Je pense, monsieur Vallaud que vous faites allusion à l'avis n° 8, du 27 juillet. Il rappelle effectivement que l'épidémie n'est pas derrière nous. J'ai préparé un verbatim de mes déclarations au cours de l'été, et j'invite la commission à les reprendre : « le virus n'est pas en vacances » ; « ne lâchons pas » ; « ne baissons pas la garde. » Je n'ai cessé de marteler ce discours tout l'été. Dans son avis du 27 juillet, le conseil scientifique recommande de faire des campagnes d'information renouvelées, notamment auprès des estivants et des jeunes. Je tiens à votre disposition les campagnes que nous avons décidées sur la base de cette recommandation et qui ont été conduites par le service d'information du Gouvernement.

Le Conseil scientifique nous a aussi demandé de mieux mesurer le niveau d'immunité collective. Santé publique France et l'Institut Pasteur ont donc lancé une étude dont les résultats, publiés le 21 septembre, montrent une séroprévalence de 3 à 10 % selon les régions.

Le Conseil scientifique a également demandé aux autorités sanitaires d'élaborer un plan de préparation du système de soins. Cela a été fait : je tiens à la disposition de la mission d'information toute une série de fiches sur ce sujet.

Le Conseil scientifique nous a surtout demandé, dans son avis du 27 juillet, de mettre en œuvre des actions spécifiques dans les grandes métropoles. Il s'agit là d'une recommandation essentielle. Le 7 août, j'ai demandé aux présidents des vingt et une plus grandes métropoles de France et à leurs préfets de décliner, à partir du plan d'action national, un plan d'action métropolitain conforme aux recommandations des autorités scientifiques. Cela a été fait de façon variable selon les métropoles, les réalités n'étant pas les mêmes partout. Le démarrage a peut-être été un peu lent, car le mois d'août n'est jamais très propice à ce genre d'initiatives et qu'on ne s'alarmait pas alors d'une possible reprise de l'épidémie – je vous rappelle cette réalité, monsieur le rapporteur, puisque vous me demandez pourquoi nous n'avons pas agi dès cette période.

M. Vallaud m'a posé une question sur l'école. Ce n'est pas l'augmentation du nombre de contaminations début septembre qui a entraîné l'élaboration de protocoles sanitaires dans les établissements scolaires, puisque ces documents sont antérieurs à la rentrée. Le premier protocole, validé par le ministère des solidarités et de la santé, date du 9 juillet 2020. Le second, daté du 19 août, prévoit plusieurs niveaux de mesures.

Je tiens à votre disposition des données statistiques sur le nombre de cas constatés dans les écoles, les collèges et les lycées en septembre et en octobre, ainsi que sur le nombre d'établissements et de classes fermés. Nous n'avons pas été confrontés à de grosses contestations, même si certains parents s'opposent au port du masque pour les plus jeunes enfants et si plusieurs personnels de l'éducation nationale protestent contre les protocoles sanitaires. Nous suivons les recommandations des autorités scientifiques comme la Société française de pédiatrie, qui ont constamment souligné – du moins depuis que je lis leurs avis, c'est-à-dire depuis le printemps – l'importance de maintenir les enfants, notamment les plus jeunes d'entre eux, à l'école. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de contaminations dans les écoles, les collèges et les lycées, mais c'est le domaine où la doctrine scientifique me paraît la plus assurée et la plus constante. Pour cette raison, nous avons fait le choix politique de maintenir les écoles ouvertes dans le cadre du deuxième confinement, même si cette situation accroît les flux, augmente le nombre de personnes utilisant les transports publics et atténue donc un peu l'efficacité de notre stratégie sanitaire. C'est un choix assumé, que nous avons fait en fonction du fameux bilan coûts-avantages évoqué par le président et le rapporteur.