Intervention de Jean Castex

Y a-t-il des motifs d'espérer ? Je vous communique les chiffres de ce soir. Le taux d'incidence nationale continue de diminuer puisqu'il est à 248 contre 258 hier – rappelons qu'il a grimpé jusqu'à 480 ! Nous comptons également soixante-cinq lits occupés en réanimation de moins, ce qui porte leur nombre total, si mes données sont exactes, à 4 854. Nos efforts collectifs portent leurs fruits et nous devons les poursuivre. Je suis d'accord, monsieur le député, il trop tôt pour rouvrir le robinet – je vous emprunte l'expression qui semble moins susceptible d'interprétations fallacieuses que celle de desserrer la bride. Patiemment mais sûrement, nous devons continuer dans cette direction.

Madame Corneloup, je vais répéter car je me suis sans doute mal exprimé. Les Italiens ont fait comme nous. Nous disposons de 5 000 lits en réanimation, avec les personnels adaptés. Nous pouvons doubler cette capacité. Pour le moment, 4 854 lits sont occupés en réanimation par des malades du covid mais si cela s'avérait nécessaire, nous pourrions passer à 10 000 lits, en répartissant les personnels existants, en faisant appel aux étudiants en médecine, à la réserve etc. Il est vrai, en revanche, qu'au moment où la crise est survenue, en janvier dernier, le nombre de lits en réanimation était peut-être plus faible en France que dans d'autres pays mais il n'est pas possible, madame la députée, de laisser croire que l'on peut recruter et former en six mois des médecins anesthésistes réanimateurs. Je vous invite à faire le tour des établissements de santé et des services de réanimation, les personnels soignants vous l'expliqueront sans doute mieux que moi et pourront peut-être vous en convaincre. En tout cas, nous nous étions préparés, avec eux, à ce que 10 700 lits soient occupés en réanimation et nous en sommes finalement aujourd'hui à 4 854, ce qui permettra de ralentir la déprogrammation d'actes pour des patients qui ne souffrent pas de la covid.

Concernant le Ségur de la santé, je ne voudrais pas que l'on oublie que l'effort réalisé est historique. Vous avez voté, ici même, un objectif national des dépenses d'assurance maladie, qui traduit les mesures prises dans le cadre des accords du Ségur, du moins pour 2021. Depuis que cet outil existe, jamais autant de moyens n'ont été affectés à l'hôpital ni aux personnels de santé. On peut toujours insister sur ce qui manque et ne va pas, c'est bien normal, mais je ne voudrais pas que l'on fasse oublier à nos concitoyens l'effort significatif qui a été consenti, même s'il s'agissait sans doute de rattraper le retard.

Deux secteurs sont concernés. Tout d'abord, le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en cours d'examen, prévoit des mesures pour revaloriser les personnels du secteur de l'aide à domicile. Quant au secteur médico-social, hors sanitaire, et dans lequel j'inclurai les personnels des établissements qui accueillent des enfants et des adultes handicapés, je vous informe qu'hier matin, lors du conseil interministériel consacré au handicap que j'ai présidé, et que j'ai ouvert pour la première fois aux associations représentatives du secteur, j'ai annoncé que nous nous emparerions du sujet. J'ai mandaté une personnalité qualifiée, M. Michel Lafourcade, ancien directeur de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine, pour nous soumettre ses propositions et dégager des priorités. Nous ne pourrons pas tout régler d'un seul coup mais nous avons conscience du problème que vous soulevez, monsieur le député, et nous essaierons d'y apporter les réponses les plus adaptées.

M. Jean-Pierre Door a fait référence au rapport du général Lizurey, que je vous ai communiqué. Vous y aurez relevé les appréciations qu'il porte sur l'organisation du déconfinement. Il comporte vingt et une préconisations. Quinze d'entre elles ont été mises en œuvre. S'agissant de l'organisation territoriale de la gestion de la crise, j'ai été conduit à saisir l'inspection générale de l'administration et celle des affaires sociales, dès le 18 août. Elles nous ont rendu leur rapport il y a huit jours que je tiens à la disposition de votre commission. Elles ont identifié, comme le général Lizurey, quelques pistes d'amélioration. Quant aux propositions d'organisation plus structurelle, il serait irresponsable de les mettre en œuvre dans le feu de l'action, quel qu'en soit le bien-fondé. Nous devons laisser au dispositif tel qu'il est le temps de s'améliorer. Les inspections générales lui ont cependant reconnu quelques aspects positifs.

Sur la base des recommandations que le général Lizurey, ancien directeur général de la gendarmerie nationale, nous communiquait au fil de l'eau, et de celles que j'avais moi-même formulées dans le cadre de la préparation du déconfinement, qui m'avait été confiée, nous avons réorganisé le dispositif de crise pour unifier le pilotage autour du centre interministériel de crise.

Pour ce qui est de l'attitude des maires qui ont pris des arrêtés pour autoriser l'ouverture des commerces, j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer très clairement, tout comme le ministre de l'intérieur : ils peuvent ne pas être d'accord avec les lois de la République mais il est inadmissible qu'ils les enfreignent. Ce mouvement n'a pas été très étendu. Sur 36 000 maires, je ne pense pas que plus de 200 aient pris ce type d'arrêtés et encore moins ont dû s'engager à payer les amendes des commerçants. Il demeure qu'ils n'ont pas donné le bon exemple et nous avons demandé aux préfets d'intervenir. Certains maires ont retiré leur arrêté à la suite de ces interventions. D'autres ont été déférés devant les tribunaux qui ont donné raison aux préfets. Au-delà du manque de respect à l'autorité de l'État, je déplore que la gravité de la situation sanitaire n'ait pas été comprise. C'est le plus préoccupant.

Le président a fait allusion, dans son propos liminaire, à mon déplacement à Saint-Étienne qui a été confrontée, il y a quelques semaines, à l'un des pics épidémiques les plus élevés de France. Dans cette ville, les commerçants ont spontanément fermé leurs magasins, le maire n'a pas pris d'arrêté pour maintenir l'ouverture des commerces, non pas tant, d'ailleurs, pour respecter les décisions gouvernementales, que parce qu'ils avaient pris conscience de la gravité de la situation. De voir tomber malade les personnes de leur entourage, aucun habitant ne s'est imaginé que l'épidémie était le fruit d'un complot ou une invention de l'État. Ils ont accepté de se protéger immédiatement pour se donner les chances de s'engager, le plus tôt possible, dans une nouvelle étape plus heureuse.

On m'a demandé comment je voyais Noël. Je répète ce que je vous ai dit : je n'imagine pas qu'on vivra, dès le 1er décembre, comme on le faisait avant d'entrer dans le deuxième confinement. La sortie se fera de manière progressive. Je ne suis pas encore en mesure de placer précisément le curseur. Même si les chiffres que je vous donne sont plutôt encourageants, je ne peux pas en effet vous dire – et personne ne pourrait le faire – quels seront exactement, autour du 1er décembre, la situation épidémiologique et l'état du système hospitalier, en particulier dans les services de réanimation. J'ai de l'espoir. C'est à vous d'apprécier si les dispositions que nous avons prises sont bonnes, mais les Français, globalement, les comprennent et les appliquent, ce qui devrait entraîner une amélioration.

Si on peut desserrer les règles, les commerces de proximité qui sont aujourd'hui fermés – parce qu'ils ne vendent pas de produits alimentaires, notamment – pourraient être les premiers concernés. Le Président de la République s'est adressé ce matin aux associations sportives et a évoqué le cas des enfants. Ces structures, vous le savez, ne peuvent plus accueillir d'enfants, hormis dans le cadre scolaire et périscolaire. Si nous rouvrons certains commerces, il serait logique qu'on permette aux enfants de retourner dans les clubs pour y pratiquer des activités physiques et sportives.

Toutefois, il est d'autres secteurs qu'il sera sans doute difficile de faire redémarrer dès le début du mois de décembre et nous devrons essayer de leur donner le maximum de visibilité. De la même façon, comme le Président de la République l'a dit, on ne peut pas imaginer que, pendant les fêtes de Noël, on laisse se tenir de grands rassemblements, au risque de favoriser la circulation du virus. Si cela se produisait, on devrait à nouveau serrer la vis et on nous reprocherait nos choix.

Je sais par avance que les décisions difficiles que nous devrons prendre susciteront des critiques de la part des mêmes personnes, sans doute, qui me reprocheraient d'avoir agi différemment – je pense aux propos du rapporteur concernant le 11 septembre. Il faudra trouver un équilibre, et je m'y emploie. Je voudrais m'inscrire dans une perspective qui nous conduise au moins à l'été prochain. J'espère, comme vous tous, que les vaccins produiront leurs effets et qu'on sera débarrassé du virus, mais, d'ici là, mon devoir est de faire en sorte que la situation se stabilise et qu'on évite ces à-coups qui sont encore plus difficiles à supporter par nos concitoyens.