Intervention de Rémi Delatte

Mes chers collègues, permettez-moi d'apporter quelques précisions sur le calendrier de nos travaux. Je rappelle que l'examen en séance publique du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique est prévu pour la semaine du 28 septembre. Par conséquent, l'examen en commission devrait être prévu la semaine du 14 septembre, en s'efforçant d'achever nos travaux le vendredi 18 septembre afin de laisser un temps suffisant pour permettre le dépôt d'amendements en vue de la discussion en séance publique.

Selon que la commission spéciale se réunira dès le lundi 14 septembre ou le mardi 15 septembre, le délai de dépôt des amendements pourrait donc être fixé au jeudi 10 ou au vendredi 11 septembre. Le nombre d'amendements déposés constituera un élément important pour apprécier la date du début de nos travaux.