Intervention de Raphaël Gérard

Je précise que je suis le député censé représenter l'Assemblée nationale au sein la CSNC, qui ne s'est en effet jamais réunie depuis le début de cette mandature.

Au cours des débats au Sénat, une assez large confusion a porté sur ce qui relevait de l'aspect scientifique de la décision et ce qui relevait d'un aspect plus politique ou diplomatique, avec, comme vient de le souligner M. le rapporteur, la volonté de faire un lien entre la suppression de cette commission et l'agenda de restitution de certaines pièces du patrimoine africain. Ce sont deux champs bien distincts, qui se succèdent dans le temps, puisque la décision politique se fonde sur l'avis scientifique émis par les professionnels de la gestion des collections.

En 2010, il était question de fixer une doctrine. C'est ce qu'a fait cette commission quand elle a commencé à fonctionner, avant de s'arrêter. Il s'agissait de fixer un cadre général de restitution. Pour venir du monde des musées, je pense que l'on a tout intérêt à conserver des lois d'exception. Ainsi, à chaque décision de restitution d'éléments patrimoniaux à un pays tiers, le Parlement sera amené à se saisir du sujet et éclairera ses débats à partir de l'avis formulé par les scientifiques plutôt que par une commission qui gérerait la décision de façon administrative.

De mon point de vue, il faut donc supprimer cette commission.

De plus, avoir ce débat de fond sur la méthode au moment de la discussion sur la restitution qui doit intervenir dans les prochaines semaines est le moyen de s'assurer que l'avis des scientifiques a bien été pris en compte.