Intervention de Raphaël Gérard

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Gérard :

Je suis très partagé sur cette question. Je suis le premier à reconnaître la qualité des rapports de la CNEPEOM, mais il est vrai qu'elle rencontre des difficultés matérielles et organisationnelles et qu'elle ne remplit pas exactement sa mission initiale.

Il ne faudrait pas imaginer que, parce qu'on a créé la CNEPEOM, on a réglé les problèmes des outre-mer. Elle ne doit pas servir d'alibi. En dehors de nos collègues ultramarins, qui a lu ses rapports ? Je suis d'accord avec vous, Mme la secrétaire d'État : il faut faire des outre-mer un sujet transversal, national, qui prenne en compte l'ensemble de nos politiques publiques et qui associe tous les élus. Il faut renforcer les moyens des délégations parlementaires aux outre-mer et les faire dialoguer davantage.

Lors de l'examen du projet de loi relatif au CESE en commission, plusieurs amendements ont été examinés, qui visaient à améliorer la représentation des outre-mer, et nous veillerons, en séance publique, à assurer une représentation équilibrée de l'ensemble des territoires de la République et des outre-mer, ou plutôt des outre-mer dans la République. Méfions-nous des commissions prétexte et abordons le sujet d'une manière plus globale, avec tous les députés, et pas seulement avec les représentants ultramarins.

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