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Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé, président :

Chers collègues, nous poursuivons l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat, d'accélération et de simplification de l'action publique.

Nous entamons l'examen de l'article 16.

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