Intervention de Vincent Thiébaut

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Thiébaut :

Avec les titres III à V, nous sommes au cœur d'une ambition qui nous anime depuis le début de notre mandat et que promeut le Président de la République : faciliter la vie de nos concitoyens et de nos entreprises.

Grâce au titre III, issu d'un brillant rapport de notre rapporteur M. Guillaume Kasbarian, nous allons faciliter les relocalisations et redynamiser nos territoires, notamment en simplifiant les procédures pour l'expansion et l'émergence de nouvelles industries, plus vertes et répondant aux ambitions de la transition énergétique, inscrite dans le plan de relance. Il n'aura échappé à personne que nous vivons une situation économique et sanitaire particulière. Ces dispositions sont très attendues, notamment pour notre souveraineté industrielle.

Raccourcir les délais n'implique pas d'amoindrir les exigences environnementales. On a trop tendance à croire, dans notre pays, que plus les études en la matière sont longues, plus on est exigeant, alors que ce n'est pas vrai du tout. On se retrouve parfois dans des situations complètement burlesques où des projets industriels partent chez nos voisins européens alors que ces derniers ont les mêmes exigences environnementales – voire des exigences supérieures dans certains cas –, tout simplement parce que nos délais sont trop longs et nos procédures trop complexes. Le titre III répond à une véritable attente au niveau économique.

Nous allons également simplifier des procédures afin d'améliorer la vie de nos concitoyens au quotidien en ce qui concerne le permis de conduire, l'accès à des médicaments ou la pratique du sport.

Grâce au titre V, nous mettrons fin à des aberrations liées à la sur-transposition de directives européennes.

Enfin, l'accélération des procédures en cas d'inondation ou de coulées de boue me tient particulièrement à cœur. Il est assez fou de constater qu'il faut parfois huit ans, alors même que les problèmes sont récurrents, pour réaliser des travaux permettant de mettre en sécurité nos concitoyens et leurs biens.

S'agissant des squats, nous vous soutiendrons, monsieur le rapporteur.

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