Intervention de Thibault Bazin

Je peux adhérer, avec mes collègues du groupe Les Républicains, à l'objectif de simplification des procédures à condition que cela ne masque pas, en réalité, une complexification, si les simplifications sont bienvenues, justes et efficientes et si elles respectent les personnes concernées. On peut être favorable à certaines dispositions des titres III à V, mais plusieurs mesures inquiètent nos concitoyens.

L'article 25 promeut une consultation complètement dématérialisée à la place d'une enquête publique. L'accès à internet n'est pas aisé pour tous, surtout dans les territoires enclavés, et cela ne doit pas être un frein à l'exercice de la démocratie. Surtout, la suppression de l'intervention d'un commissaire enquêteur peut être préjudiciable. Le dialogue avec le citoyen qui rencontre le commissaire enquêteur permet de faire de la pédagogie, de donner des explications sur le projet. On court donc un risque d'éloignement avec le public. Certes, le préfet pourra décider s'il y a besoin d'organiser une enquête publique, mais cette décision se basera sur des critères qui ne sont pas clarifiés par le texte. La fin ne doit pas justifier des moyens qui peuvent exclure des citoyens de cet espace de démocratie. Ceux d'entre nous qui ont déjà participé à des enquêtes publiques, qui ont questionné en tant que citoyens ou qui ont apporté des réponses en qualité d'élus, savent qu'un tel dialogue permet souvent d'améliorer les projets, de les rendre plus équilibrés. Je vous invite, monsieur le rapporteur, à amender en profondeur cet article.

Les dispositions relatives à l'Office national des forêts (ONF) et aux chambres d'agriculture inquiètent aussi. Nous aurons l'occasion d'en débattre. Enfin, nous défendrons des amendements attendus par les agriculteurs – je pense notamment à l'encadrement des promotions – ou par les pharmaciens.