Intervention de Frédérique Tuffnell

J'évoquerai pour ma part la simplification et l'accélération des procédures administratives préalables à la mise en activité des installations classées – les ICPE.

Ce régime administratif a été créé car de telles installations suscitent, par nature, des risques ou des inconvénients en matière de santé, de sécurité et d'environnement. Il n'est pas question de carrés de tomates dans un jardin mais de carrières, de stations d'épuration, de sites de stockage de déchets, d'usines d'enrobés, de stations-service ou encore de raffineries de sucre. Il ne s'agit pas, en appliquant ce régime, de faire perdre du temps aux industriels, mais de préserver des intérêts supérieurs constitutionnellement garantis – la santé, la sécurité, un environnement sain.

En dépit de ces considérations, nous faisons face à une volonté simplificatrice qui se matérialiserait, si nous venions à voter le titre III, par l'exécution de certains travaux avant la délivrance de l'autorisation environnementale, par une consultation facultative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) préalablement à certains actes administratifs ou encore par une réduction du champ d'application des enquêtes publiques.

Pour le groupe Écologie, Démocratie, Solidarité, ce texte consacre une politique du fait accompli, menée au mépris des grands principes du droit de l'environnement, tels que celui de non-régression qui a été rappelé par de nombreux juristes avec qui nous avons travaillé, ou encore le droit à l'information du public, prévu par l'article 7 de la Charte de l'environnement et par la convention d'Aarhus.

Bien loin de sécuriser les porteurs de projets, les évolutions législatives que vous proposez risquent de cristalliser encore plus les tensions qui peuvent exister entre les industriels et une population préoccupée par son droit à un environnement sain, préoccupation d'autant plus légitime après la catastrophe de Lubrizol et les longs mois du confinement.

Afin de prévenir une importante régression sur le plan du droit et de la démocratie environnementale, mon groupe défendra de nombreux amendements de suppression. Ce texte n'était pas politiquement opportun avant la crise de la Covid-19, il l'est encore moins aujourd'hui.