Intervention de Laure de La Raudière

Les lois de simplification ne sont pas nouvelles : vous rappelez l'engagement du Gouvernement, madame la ministre, mais il ne faut pas oublier le choc de simplification voulu par le gouvernement précédent. Pourtant, nos concitoyens n'ont pas l'impression que cela produise les effets attendus.

Loin de moi l'idée de dire que rien n'est fait, mais tout en apportant des simplifications, on crée toujours plus de normes. Ces changements incessants sont complexes pour les Français, et nous, parlementaires, au même titre que le Gouvernement, ne sommes pas sûrs de simplifier vraiment. Il serait temps d'adopter un pilotage de la simplification, comme l'ont fait depuis des années le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas, avec de bons résultats.

Le groupe Agir ensemble est sensible à ce sujet. Pour assigner des objectifs concrets à la simplification, il convient de mesurer l'évolution de la charge administrative et de fixer des objectifs de réduction à chaque ministère. Inspirons-nous des bonnes pratiques de nos voisins européens.

Le titre III est très directement inspiré par le travail de M. Guillaume Kasbarian, qui rejoint de nombreux rapports précédemment réalisés sur la simplification industrielle. Enfin ! La simplification administrative répond à une attente des entreprises, elle est un gain de compétitivité pour notre pays. Vous pouvez compter sur nos voix pour poursuivre en ce sens.

Nous soutenons également les dispositifs du titre V qui visent à supprimer des surtranspositions de directives européennes en droit français. Ce phénomène qui consiste à aller plus loin que ce qui est demandé est une source de complexification. Cet excès de zèle peut peser sur la compétitivité des entreprises et l'inflation législative et réglementaire alimente la charge mentale, tant des élus que des entreprises et des citoyens.

Le groupe Agir ensemble soutiendra ce texte, même si nous aurons à cœur de proposer des amendements que nous considérons comme des améliorations.