Intervention de Gabriel Serville

Sous couvert de simplification, les titres III à V reviennent sur des garde-fous pensés par le législateur pour garantir un juste équilibre entre intérêts économiques, aménagement du territoire et intérêts environnementaux et de santé publique.

Les trois premiers articles du titre III créent des droits acquis pour les entreprises. Si l'on peut certes partager l'objectif d'accélérer l'installation des projets industriels, cela ne peut justifier que l'on ferme les yeux sur certains nouveaux impacts écologiques, ni que l'on considère artificiellement comme existantes des installations classées en cours d'instruction ou encore que l'on aménage les mesures d'archéologie préventive ! Ces mesures, que vous considérez comme une simplification de l'évaluation environnementale, ne constituent ni plus ni moins qu'en un retour en arrière. Outre que l'on voit mal en quoi ces modifications pourraient motiver un regain d'activité industrielle, elles envoient un très mauvais signal aux entreprises. Les citoyens attendent de nous tout le contraire : selon une étude récente, 56 % des Français déclarent préférer « un pays qui va faire le choix d'un autre modèle de développement avec comme objectif la préservation des ressources naturelles ». Il ne s'agit pas de s'opposer à l'industrie, moteur de notre économie – d'ailleurs, nous refusons cette dichotomie –, mais ce projet aurait dû être l'occasion de proposer des outils simples qui, sans alourdir les procédures, permettent de mieux concilier les différents intérêts.

Nous devons poser les bases d'un nouveau modèle de développement et non perpétuer un système ancré dans le passé. C'est le sens des amendements que nous proposons, en particulier sur l'évaluation environnementale et la prise en compte du public dans les procédures d'autorisation de projets industriels. Du sort qui leur sera réservé dépend le soutien du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.