Intervention de Gabriel Serville

Je veux tout d'abord remercier le rapporteur d'avoir distribué ce document qui montre son souci de faire de la pédagogie. Mais, sous couvert de simplification et d'accélération des procédures environnementales, l'article 21 vise tout simplement à faciliter les implantations industrielles. Cela nous met très mal à l'aise puisqu'il prend le contre-pied de tous les combats que nous avons menés sous la XIVe législature pour renforcer le droit de l'environnement. Contrairement à ce qu'explique M. le rapporteur, cet article comporte les germes de véritables atteintes au code de l'environnement. Je pense notamment à l'implantation de projets ICPE qui seraient en cours d'instruction et qui pourraient tout simplement bénéficier du principe de droits acquis, alors qu'ils n'auraient pas encore reçu d'autorisations régulières. Je vous laisse imaginer les conséquences si l'on avait appliqué ce principe au projet Montagne d'Or, en Guyane – que le Président de la République a choisi finalement d'écarter car il ne remplissait pas toutes les garanties, notamment en matière de protection de l'environnement.

La sensibilité environnementale des députés du groupe GDR est telle qu'ils demandent la suppression de l'article 21 : considérer des projets en cours d'instruction comme des installations déjà existantes pose problème car cela ne laisse pas le temps d'apporter les réponses nécessaires.