Intervention de Guillaume Kasbarian

L'objectif de l'article est de protéger les industriels face aux aléas de la réglementation. J'ai montré qu'un industriel qui a fait réaliser les études environnementales et déposé son dossier à la DREAL et à la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) peut se voir demander des années après de repartir de zéro parce que la réglementation a changé et que l'administration s'est montrée incapable de lui donner le feu vert en quelques mois. Un industriel qui se conforme de bonne foi aux normes et aux règles ne doit pas être constamment soumis à des aléas qui l'empêchent de sortir de la procédure !