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Intervention de Guillaume Kasbarian

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur :

Les projets en cours d'autorisation doivent pouvoir bénéficier des délais impartis aux installations existantes pour se conformer aux nouvelles prescriptions en matière d'ICPE. Cet amendement supprime un ajout du Sénat qui vide la mesure de sa portée.

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