Intervention de Monica Michel-Brassart

Réunion du mardi 15 septembre 2020 à 17h25
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonica Michel-Brassart :

En effet, les dispositions adoptées au Sénat risquent de restreindre la portée de l'article. À l'heure où un choc de simplification doit accompagner le plan France relance, il serait dommage de priver d'effets une disposition qui vise à alléger les procédures pour stimuler les relocalisations et les créations d'emploi.

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